Réforme des institutions : L'avis d'un Libr'acteur

C'est le Figaro qui nous l'indique : "Nicolas Sarkozy, qui recevra mardi les députés UMP, devrait annoncer une modification des règles de décompte du temps de parole dans les médias. Une nouvelle concession pour tenter de convaincre le PS.

«Cela risque de se jouer à une voix près !» Les conseillers de Nicolas Sarkozy font les comptes à moins de deux semaines du vote de la réforme des institutions par le Parlement réuni en congrès, à Versailles, lundi 21 juillet. Adopté en seconde lecture dans la nuit de mercredi à jeudi par les députés, le projet de loi constitutionnel revient devant les sénateurs mardi (lire ci-dessous). Si un vote conforme sur ce texte, issu d'un compromis entre les groupes majoritaires des deux assemblées et le gouvernement, semble «probable», le chef de l'État sait qu'il va devoir arracher les voix «une à une» pour atteindre les trois cinquièmes indispensables pour l'adoption en Congrès. «À ce jour, ce n'est pas fait», calcule un de ses conseillers ... / ... " Lire la suite de l'article


L'un des fondateurs de Libr'acteurs attentif aux textes proposés a souhaité apporter sa réflexion sur cette réforme.

Même si le débat semble mal engagé, nous avions pu constater à la lecture du Portail du Gouvernement que le texte de la réforme devait s'articuler autour de trois orientations.

1 - Rénovation du mode de fonctionnement du pouvoir exécutif,
2 - Renforcement du rôle et de la représentativité du parlement,
3 - Garantie de droits nouveaux pour les citoyens.

Comme tous les Libr'acteurs, je suis attaché au non-cumul des mandats et à l'expression démocratique des citoyens.

Quels sont à ce jour les avancées qui sont présentées dans le texte à notre disposition ?

Si nous nous réjouissons que la limitation du nombre de madats consécutifs du Président de la République soit enfin abordé (et mette un terme à un anachronisme), les mesures proposées ensuite sont souvent judicieuses mais ne risquent pas de révolutionner l’exercice de la démocratie en France, ni surtout "redresser" l’image de notre personnel politique aux yeux de nos concitoyens.

En effet, rien n’est prévu contre l’absentéisme des députés à l’Assemblée ni contre le cumul des mandats (simultanés et consécutifs), principaux facteurs de dépréciation de nos élus dans l’opinion.

Il est également regrettable de constater qu’un « statut de l’élu » n’ait pas été, à cette occasion, au moins institué pour clarifier la fonction et en faciliter l’accès aux citoyens non protégés par ... leur statut de fonctionnaire. Je serais tenté de dire : Autant de mesures qu’un Christian Blanc, maintenant Secrétaire d’Etat, considérait autrefois comme de première nécessité !

Le regret est d’autant plus fort que la « fenêtre de tir » de la réforme ne se présentera plus de si tôt ... Si elle va à son terme.

Jacques BELLIER

Affections Longue Durée et avenir de la santé : L'avis des Libr'acteurs

Bien que (provisoirement ?) le gouvernement semble avoir abandonné, face au tollé produit par l’annonce de dé rembourser certains médicaments dits "de confort", prescrits aux malades en Affection Longue Durée (cancer, diabète…)

Bien que les mesures envisagées pour les ALD dans le plan d’économie de la sécurité sociale 2009 ne soient donc pas mises en place, deux Libr'acteurs spécialistes du monde de la santé ont été frappés par cette "mesure" et ont souhaité exprimer leurs sentiments sur la méthode de communication utilisée et l'avenir de la santé dans notre pays.

N'hésitez pas à venir commenter leurs articles.


Santé = Culpabilisation ? Par Eric CAMPION

La proposition faite par l’Assurance Maladie de ne plus rembourser qu’au taux réduit de 35 % les médicaments à vignette bleue actuellement pris en charge à 100 % pour les personnes en Affection Longue Durée (ALD) était indécente

Il s'agissait tout simplement de la remise en cause des fondements de la Sécurité sociale basés sur la solidarité. L’économie escomptée étant d’environ 250 millions était-ce ce une réponse au problème de fond qui est celui de l’équilibre des dépenses et des recettes, ?

La solidarité nationale se doit de prendre en charge les dépenses des maladies graves, coûteuses et invalidantes. 8 millions de personnes sont aujourd’hui concernés par ces ALD au titre de trente affections comme le cancer, le diabète, les maladies de Parkinson ou d’Alzheimer, la sclérose en plaques ou l’hypertension artérielle …

La volonté est-elle (à terme) de culpabiliser les patients les plus atteints à force de les montrer du doigt ? De voir ces grands malades (Sida, diabète, cardiaques, cancer, dialysés) abandonner progressivement leur traitement de ville faute de moyens et, affluer alors, à l'hôpital ou la prise en charge de leur pathologie rendue plus lourde et compliquée sera inévitablement source de surcoût pour la collectivité. ?

Ne valait-il pas mieux réfléchir à une meilleure rationalisation des critères d'attribution des ALD. A savoir, sortir de leur champs tout ce qui est à la base "problème de société" et non de santé ( mal être au travail par exemple, faussement solutionné par la mise en maladie et un suivi psychiatrique de complaisance...) ?

Finalement ce gros pavé dans la mare n'aura t-il été qu'un leurre pour permettre :

Ou de préparer le terrain
Ou d'occuper l'esprit en zoomant sur un problème ... Ainsi on peut faire passer d'une façon inaperçue d'autres réformes que le gouvernement souhaiter vraiment voir appliquer ?

Docteur Eric CAMPION


Sixième risque ! Par Richard HASSELMANN

Le gouvernement qui n’est plus à une faute de communication prés, a décidé de baptiser 5 em risque, le risque dépendance. Pour notre part, nous aurions continué à parler de branche, car pour nous, aux côtes des branches maladie et accident du travail, la retraite et surtout la famille, ne sont pas des risques, mais au contraire des chances.

Pour Libr'acteurs, la Famille est une priorité, et c’est en ce sens que nous allons faire des propositions pour une politique volontariste de l’enfance, de la petite enfance et de la mère de famille. S’il y a un vrai risque c’est la dégradation du cadre éducatif de notre jeunesse. Là n’est pas, dans l’immédiat, notre propos, nous y reviendrons.

Dans l’instant, les menaces qui pèsent sur notre système de santé constituent un vrai risque. Le risque de voir rompre les solidarités, dans le premier domaine ou elles doivent s’exercer, la santé du plus grand nombre.

Nous redisons avec force, et nous l’avons écrit très tôt, LA SANTE EST UNE DEPENSE SUPERIEURE, son coût qui croit plus vite de le PIB et ne se discute pas. Ce qui doit être sur la table, c’est le socle de biens et services dont doit jouir, a minima , la population, la qualité et la répartition territoriale de cet ensemble, le financement et le pilotage du système.

S’agissant du socle des actes, médications et services, nous attendons avec impatience de voir la HAS (haute autorité de santé) publier la liste de ce qui sera considéré comme ayant une valeur (service) médical pertinent.

Au plan de la répartition, il faut sans doute, réguler le droit d’installation des professionnels de santé, ou à tout le moins pénaliser fortement, ceux qui vont des choix d’implantation liés à la zone de chalandise et au potentiel fiscal.

A cet égard, la suppression immédiate du secteur 2 s’impose, assortie d’une revalorisation sensible du « C » (consultation) et du « CS » (consultation spécialiste)

Restent financement et pilotage !

A ce niveau Libr'acteurs a beaucoup à dire. Quand on entend les balivernes de "pseudo spécialistes", prompts a accéder aux médias, il y a de quoi hurler.

La Cour des Comptes et le Sénat), a produit un rapport d’où il ressort que la gestion des organismes complémentaires (24% en moyenne) est dispendieuse, la ou les Caisses de Sécurité sociale affichent de l’ordre de 6%. Annoncé comme cela c’est frappant, sauf à corriger, de l’assiette des cotisations qui tombent automatiquement dans le budget CNAM, de l’absence de concurrence qui génère des frais de communication et de nombreuses actions dans la cité, auxquelles ont voit rarement les CPAM s’associer.

Les organismes complémentaires (OC), ce sont les Assureurs capitalistiques, les Institutions paritaires syndicalisées et enfin et surtout, un certain nombre de Mutuelles, les vraies, interprofessionnelles et libres, dont le modèle économique mériterait d’être vraiment mis en exergue. Les meilleures, celles qui ne jouent pas au gigantisme, et restent sur leur cœur de métier, gèrent avec 11 à 12% toutes charges confondues.

C’est là qu’intervient le pilotage du financement.

La santé doit être financée, par la solidarité globale, et en ce sens la CSG doit être étendue à tous les revenus, et non déductible en totalité. Le produit de cette CSG, régionalisée pour tenir compte des disparités locales d’exigences en matière de soins et services, doit être mis à la disposition des Régions, via le cas échéant des futures Agences régionales de Santé (ARS).

L’exécutif régional, en proximité et représentation démocratique, est mieux indiqué que les actuelle CPAM, pour piloter la prise en charge des frais de santé ,pour organiser les réseaux de professionnels et pour faire jouer la pédagogie et la prévention.

Un citoyen, éduqué et averti en matière de santé, dés son plus jeune âge, saura avec le temps, trier le bon grain de l’ivraie entre les professionnels de santé. Un citoyen acteur de sa santé, c’est décider de peser sur la demande, pour en faire le messager lucide vers l’offre.

Le lecteur comprendra dés lors que nous regardions avec attention les gesticulations portant sur les ALD, le dentaire, l’optique, les dépassements d’honoraires, car toute mesure purement comptable, outre qu’elle nie l’évidence de la dépense économique supérieure, est porteuse de la plus insupportable ségrégation, celle qui se fait par l’argent !


Richard HASSELMANN
Président de Libr'acteurs


Sources et crédits
MACSF- Installation libérale du médecin
Sénat
Ministère de la Santé de la jeunesse et des sports

Démocratie sociale et démocratie politique

Nous participions le 23 juin, au Conseil Economique et Social à un colloque sur le thème : « Dialogue social : nouvelle donne pour la France » A cette occasion le Premier Ministre a martelé avec force que la démocratie sociale doit être de la même qualité que la démocratie politique. Dont acte !

Il a notamment insisté sur l’exemple de nos partenaires européens, doté d’un syndicalisme fort et représentatif (voir l'étude METIS sur le syndicalisme en Europe) du fait de l’élection et d’une gouvernance vertueuse, éprise du respect des pluralisme et grâce a un financement contrôlé (financement europe et en France), assis d’abord sur la cotisation.

Nous avons eu envie de souligner le paradoxe !

L’exemple étranger est recherché pour redonner du poids a l’électeur, au niveau de la démocratie sociale, alors que dans le même temps on se garde bien de dire que nous sommes le seul pays moderne ou le cumul des mandats politiques perdure, ou le paysage des collectivités est balkanisé et ou le nombre d’ordonnateurs « dépensiers » dilue la responsabilité et le contrôle de la dépense du denier public.

On parle avec force d’un syndicalisme d’électeur, pour le distinguer d’un syndicalisme d’adhérent. Hormis le fait que l’adhérent n’est pas le seul bénéficiaire des avancées sociales obtenue par les syndicats, ne faut il pas dire que toute notre démocratie n’est pas une démocratie d’électeurs.

Les élections au suffrage indirect, les ordonnateurs des communautés de communes ou d’agglomérations, échappent à l’électeur de base. Le nombre des bulletins blancs ou nuls, le taux d’abstention, l’absence d’une dose de proportionnelle sont autant de marques d’ignorance de nombreux électeurs.

A titre incident l’internaute trouvera les grandes lignes du colloque sur le site DIALOGUE SOCIAL et dans la presse, mais nous pensons que l’individualisation de la relation de travail, va nuire à la force de la relation collective, et va vider de sens les accords majoritaires.

Il faut avoir le courage de rendre le syndicat obligatoire, couplé avec un contrat de travail unique et un prélèvement de cotisation sur le bulletin de paie. La représentativité serait lue à l’aune du résultat des premières élections organisées sur cette base.


Richard HASSELMANN

Chiffonniers

Que cette corporation ne s’offusque pas du titre, il en est de noble, ceux d’EMMAUS notamment, il en est de moins respectables: Nos parlementaires !

Vous allez dire que je fais une fixation sur ces pauvres gens mais il y a de quoi !

Je ne vais pas reprendre la longue litanie des erreurs de prévisions, des mensonges avérés, des petits arrangements entre amis et autres trahisons en tous genres et partis confondus.

Nous y reviendrons à l’ occasion des prochaines échéances électorales.

Dans l’instant et répondant ainsi en partie aux demandes de nos visiteurs et sympathisants, nous allons nous recentrer sur l’urgence, en regard de notre charte et de nos objectifs. La commission BALLADUR en charge d’une proposition de réforme des institutions a produit un rapport que nous avons étudié avec attention.

Nous avons été déçus de ne pas y trouver, en particulier et de manière forte, la fin du cumul de certains mandats, et de la longévité politique, la disparition de l’échelon conseil général, par une place affirmé des communautés de communes et d’agglomérations, ou encore l’ébauche d’un statut de l’élu novateur.

Comme nous le pensions, le pire était à venir et il est venu !

Occulté par la croissance qui stagne, par le pétrole qui flambe, par les comptes sociaux qui flanchent et par l’équipe de France de football qui sert a publier des bans de mariage, le projet de loi constitutionnelle de réforme du fonctionnement de notre démocratie, est l’enjeu d’une querelle de chiffonniers, entre l’UMP et le Parti Socialiste. Cela démontre que s’il faut conserver un bicaméralisme revisité, il faut par contre éradiquer sans faiblesse, la bipolarisation partisane !

S’il fallait, une raison, une seule, pour se pencher en urgence sur l’élection, le fonctionnement et l’utilité du SENAT, l’attitude de la Haute Assemblée en cette affaire en donne l’opportunité.

Voila des gens, élus au scrutin indirect, pour des rentes de situations confortables, récompensés par le clientélisme le plus affirmé, qui rejettent :

*Le principe du référendum d’initiative populaire.

*L’introduction d’une dose de proportionnelle dans certains scrutins.

*Le contrôle du parlement sur les nominations suprêmes.

*Le cadrage du recours à l’article 49.3 (adoption sans vote).

Autant de mesquineries, qui vont rendre ardue la réunion d’une majorité des 3/5 pour le vote en Congrès et qui risquent ainsi de permettre de voir le « bébé jeté avec l’eau du bain ».

Dramatique quand on sait, notamment, que Pierre MAZEAUD, ancien Président du Conseil Constitutionnel, s’est prononcé en particulier sur la fin du cumul de tous les mandats électifs principaux.


Richard HASSELMANN

Dessin original
Honoré DAUMIER

Leurres !

Merci a tous ceux, qui par messages personnels nous invitent à nous saisir de tous les sujets d’actualité et ils sont nombreux.

Il est évident que LIBR’ACTEURS a mené et mène une réflexion sur l’ensemble des thèmes constitutifs d’un projet politique global. Nous pourrions vous parler des 35 heures, de la laïcité, et même avec une certaine expertise de l’équipe de France de Raymond Domenech !

Il reste que nous avons choisi de centrer nos messages, contributions et actions sur des thèmes forts, qui à nos yeux sont des préalables à tout le reste.

*La conscience de la terre.
*La rénovation de notre vie démocratique.
*Les solidarités intergénérationnelles.

Trois axes, qui déclinés, touchent au quotidien du citoyen et englobent les ingrédients d’un vrai projet.

Dans ce cadre, nous voudrions tirer la sonnette d’alarme sur les dérives du crédit a la consommation, au moment ou celle-ci s’essouffle, et ou le pouvoir pourrait être tenté de la doper (la consommation) avec une vision a court terme.

Il faut savoir que plus de 50% des ménages ont un crédit, accordé sans aucune précaution, et que le taux d’endettement des français atteint un niveau record (Source l'Expansion)

C’est à nos yeux un leurre parfait que de faire du crédit à la consommation un marché, enjeux de toutes les innovations, car le contexte a changé. Il ne faut pas, ou plus, encourager la consommation, il faut l’éduquer, la cantonner, la réorienter.

On ne peut pas dans le même temps, solliciter le citoyen pour ses dépenses de santé et de protection sociale, et l’inciter à dilapider son denier dans des consommations futiles ou somptuaires, facilitées par le crédit, le rachat de créances ou autres miroirs aux alouettes.

Si un crédit mérite d’être mis en place par un vrai « tiers de confiance », gestionnaire d’un fichier central du crédit sur le modèle du FICOBA (fichier des comptes bancaires), ce serait peut être un crédit pour permettre de se soigner. Ce serait peut être un crédit pour permette de s’éduquer, voilà un vrai programme.

Il faut sortir d’un schéma, ou la mesure de l’inégalité matérielle, est l’indicateur de la réussite de l’un et de l’échec de l’autre.

Cette lecture est dépassée et, il faut l’espérer, sera de plus en plus niée par les générations nouvelles.

C’est en tout cas l’une des ambitions de LIBR’ACTEURS !

Bibliographie
Fédération française bancaire - Comportements des Français à l'égard du crédit
La finance pour tous - Dossier de l'observatoire de l'épargne européene
Code de la consommation - De la procédure devant la commission de surendettement des particuliers - Lexinter
Le surendettement en question - SOS.net

Crédit image
Alter.be

Richard HASSELMANN

« Non » irlandais : Nouveau signe d'incompréhension entre citoyens et responsables politiques

En votant « non » au traité de Lisbonne, les Irlandais refusent, comme les Français et les Nééerlandais avant eux, de doter l'Union européenne de représentants politiques capables de parler au nom des Européens et de peser de tout leur poids lors de discussions bilatérales avec les Etats-Unis ou la Chine, ou encore multilatérales au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce.

C'est en effet le rôle qu'auraient joué le Président du Conseil européen et le Ministre des Affaires étrangères de l'Union européenne, que cette constitution européenne une fois de plus rejetée permettait respectivement d'élire et de créer.

Par leur « non », les Irlandais refusent aussi de renforcer le pouvoir législatif et budgétaire du Parlement européen, seule instance de l'Union européenne dont les membres sont élus au suffrage universel direct par l'ensemble des citoyens européens.

Enfin, ils refusent que certaines décisions importantes puissent être adoptées selon le principe novateur de la double-majorité (55% des Etats représenant 65% de la population) plutôt que les principes actuels d'unanimité, propice au blocage complet par un seul des 27 Etats membres, et de « majorité qualifiée », donnant un poids important aux Etats fortement peuplés et un poids moindre aux Etats tels que... l'Irlande.

Mais, les citoyens irlandais ont-ils vraiment voté en connaissant ces apports politiques, démocratiques et pragmatiques ?

Qu'ont-ils voulu dire à travers leur vote ? Est-ce le refus de la « technocratie » ? D'un système globalisé qui, comme les citoyens des autres pays d'Europe, leur échappe ? D'une Europe politiquement impuissante, voire sans volonté, concentrée sur les seuls échanges économiques et monétaires ?

Savent-ils que la principale instance de décision de l'Union européenne est le Conseil des Ministres, composé des Ministres des pays membres, donc de leurs propres Ministres ?

Je ne peux évidemment pas en juger. Je n'ai pas suivi de près la campagne qui s'est déroulée pour ce référendum. Ce que je sais en revanche, c'est que, lors du vote français en 2005, les informations, les débats et interventions télévisées n'ont quasiment pas porté sur ces points.

Alors qu'une forte médiatisation a bel et bien eu lieu autour de cette Constitution européenne, je défie quiqonque de savoir comment fonctionnent les institutions européennes. Tout comme je défie quiquonque de savoir ce que font et votent nos Ministres au sein du Conseil des Ministres de l'Union européenne, si tant est qu'ils y soient assidus...

C'est pourquoi je ne vois pas les « non » français, néérlandais et maintenant irlandais comme une opposition à l'idée européenne ou à sa construction, mais comme le signe supplémentaire d'un certain fossé entre les citoyens et leurs dirigeants politiques.

Le projet européen est né de la volonté de bâtir à l'échelle de notre continent les moyens de garantir une paix durable. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, chacun a pu comprendre et se sentir touché par cet objectif. Aujourd'hui, l'Europe économique et monétaire paraît bien matérialiste ; « l'Europe sociale » relève du slogan ; l'Europe politique demeure abstraite et imprécise.

Qu'attendons-nous donc pour véhiculer des messages clairs sur l'Europe ?

Pour en expliquer le fonctionnement et les enjeux ? Pour les relier à la vie quotidienne et aux préoccupations de chacun ? Pour « vivre » l'Europe à l'école et imprégner les programmes scolaires de la culture européenne ? Après s'être préoccupé de l'Europe des nations et de l'Europe des institutions, il est temps de s'intéresser aussi à l'Europe des citoyens ...


Lionel LACASSAGNE

Les Libracteurs parlent d' Europe

"Taille critique" par Richard HASSEMANN

Ayant fait mes humanités à Strasbourg au début des années 60, et diplômé de Droit européen et de Droit international public, j’ai eu la chance, travaillant comme étudiant au Conseil de l’Europe, de voir naître l’Europe.

Pardonnez ce petit rappel historique, mais il expliquera au lecteur ce qui suit.

Je suis en effet fatigué, de voir comment une formidable idée, a été comme toujours dévoyée par de la technostructure, par du politique avide de mandats, et par des lobbies en tout genre qui ont vite vu l’intérêt de la manœuvre. Le droit international public, regroupe différents droits, dont, je l’ai déjà écrit, le droit des minorités. Méconnue cette spécialité est pourtant commandée par le bon sens populaire, celui dont on pensait qu’il était la chose du monde la mieux partagée. Il s’agit de pointer les spécificités qui unissent des peuples, avec des zones géographiques pertinentes, ou l’effet de subsidiarité ne serait pas un vain mot.

Au sortir de la CECA (Communauté européenne charbon acier) et même de l’ A .E.L.E. (Association européenne de libre échange) et autre C.E.D. (Communauté Européenne de défense), les pères de l’Europe avaient une vision claire. Il s’agissait de réunir dans un marché commun, pour le bénéfice des populations concernées, des pays logiquement liés.

Liés par la langue, le climat, le partage des eaux, l’histoire ou les us et coutumes, la religion, il y avait une logique, et une approche de taille critique considérée a l’époque comme nécessaire et suffisante pour peser.

Cette taille critique elle est toujours d’actualité aujourd’hui, elle est largement réunie avec un périmètre revu et corrigé d’environ 450 millions d’habitants. C’est la qu’il faut revenir, à un premier cercle, pétri de christianisme, de culture ROUSSEAUISTE, de réunion « des meilleurs ennemis », en un mot réuni par une vraie volonté de faire et partant d’une base proche dans les grands domaines du social, de l’économique et du démocratique.

L’Europe n’est pas le grand « lego economico-libéral » imaginé par une fonction publique « off shore » qui a tout a gagner au gigantisme, pour confisquer le vrai pouvoir, au profit d’un petit nombre de" sachants".

Technostructure habile à phagocyter des parlementaires, cumulards de mandats et touristes, pour mieux pactiser avec les lobbyistes envoyés par des intérêts, très souvent………extra-européens !

Richard HASSELMANN Président de Libr'acteurs

"Ma vision de l'Europe" par Eric CAMPION

Pourquoi les Européens doivent ils avoir une philosophie politique claire, une stratégie cohérente et une vision géopolitique commune. ?

Depuis vingt ans le monde a beaucoup changé ,il est maintenant clairement devenu multipolaire avec la montée en puissance de la Chine et de l’Inde mais aussi avec le retour de la Russie, le maintien du Japon comme très grande puissance mondiale et l’apparition probable de nouveaux acteurs majeurs tels que le Brésil

Ce phénomène de montée en puissance dessine une planète ou plusieurs blocs continentaux vont s’engager dans une compétition acharnée

l’évolution démographique, l’environnement, l’économie, l’innovation, le terrorisme, le développement de l’économie criminelle, l’accès aux matières premières énergétiques, industrielles mais aussi et peut être surtout aux ressources alimentaires et hydrauliques seront les éléments majeurs mais aussi perturbateurs.

Est ce que les Européens sont réellement conscients de cette évolution ?.

Il est temps de comprendre que le refus de leur part de s’engager, ou d’hésiter trop longtemps feraient d’eux les victimes désignées du processus de mondialisation/globalisation.

Est-ce que les Européens sont en accord sur les fondamentaux que sont :

Une PUISSANCE : Un espace géopolitique primordial
Une SOCIETE : Problèmes démographiques, migratoires et codéveloppement
Une CULTURE : Racines et identité

Soit une souveraineté de l’Europe, fondement de son indépendance et de sa solidarité avec le reste de la planète

Docteur Eric CAMPION