Cumul et vie sociale

Est il sain qu’une même personne conserve comme sa propriété voire comme son fief pendant des décennies une ville, un département, ou une région ?

Directement ou par personne interposée. En théorie, un territoire, devrait être égal à une personne

La longévité au pouvoir local se construit par un clientélisme ; le contrôle et le soutien des intervenants locaux s’obtenant par des échanges de service et de subventions loin de l’intérêt général.

Qu’est ce que la « démocratie de proximité » ?

- Un pouvoir solitaire et autoritaire du patron local
- Un cumul des vassaux les plus soumis aux postes clés du Territoire mais attention à ne pas faire d’ombre au Patron
- Une élimination des concurrents dotés d’une trop forte personnalité pour favoriser des lieutenants ternes ; vive les « bénis oui,oui » ,et tant pis pour des talents concurrents
- Une soumission financière au Patron (adjoint et élu de l’Agglomération ) ou un asservissement du fait du cumul de poste d’élus et de permanents d’une autre collectivité (adjoint de la Ville et cadre souvent féminin pour l’équité du Département)
- Un monopole du financement du journal local (articles et pages payés par les différentes collectivités permettant de gérer au mieux la liberté de la presse locale, exemple varois point d’article sur la disgrâce présidentielle suite au retrait de la course à la Région PACA)

Quand un patron gère plusieurs collectivités et structures locales se pose rapidement un problème de lisibilité de l’action publique. On ne sait plus qui fait quoi. Le patron agit-il en tant que Président de Région ? Président de la structure intercommunale ? Élu de telle ou telle commune ? De fait, il gère le territoire comme sa maison, ce qui est la définition même du féodalisme

De plus un responsable d’exécutif local remplit toute une série de fonctions (Présidence des conseils d’administration des CHU, associations municipales, établissement publics divers etc.)

Pauvre démocratie !

Eric Campion


Crédit image
Wikimedia

Statues/Statuts

Ce qui suit va sans doute m’attirer les foudres de certains, mais je fais le pari de voir l’objectivité du plus grand nombre et la réflexion en conscience de mes amis fonctionnaires, émerger.

Une récente réunion sur l’avenir de LA POSTE me conduit à redire avec force, ce que j’ai déjà dit et écrit tout au long de ma carrière : La France s’épuise a cause du statut des fonctions publiques.

LIBR’ACTEURS cherche, dans une démarche systémique raisonnée à isoler les verrous à tirer pour pouvoir enfin réformer.

Nous avons pointé le cumul des mandats et la longévité politique, qui est une particularité française, semblant de statut et de droits acquis. Cette réalité, à bien y regarder, est alliée de l’autre : LE STATUT DES FONCTIONS PUBLIQUES, car l’élu et le fonctionnaire, se confortent l’un l’autre, quand ils ne se confondent pas.

Nous avons dit et écrit que tout ce qui est reconnu d’utilité publique, doit être détenu par la puissance publique. Cela ne veut pas dire que ceux qui servent au sein de ses services doivent jouir d’un statut privilégié.

Dans un cas l’employeur est la « Collectivité nationale, locale ou hospitalière », dans l’autre le « CITOYEN-PATRON » ou le groupe de « CITOYENS ACTIONNAIRES ». Le contrat de travail doit être identique et unique, a durée indéterminée, avec des garanties et des devoirs.

Lors des conversations sur l’avenir de LA POSTE, et de tout temps, vous avez constatez que le seul vrai souci : c’est la protection de l’emploi à vie !

Je crois pouvoir l’ écrire car je l’ai vécu. Je suis entré dans la vie active, comme cadre du ministère des Finances, j’y ai donné le meilleur de moi-même dans des missions passionnantes et rencontré mes meilleurs amis. Au bout de quelques années j’ai fait le constat d’une dynamique bridée par le poids de ceux qui n’étaient pas concernés, sécurisés par un statut protecteur quel que soit leurs degrés d’implication.

J’ai fait le choix de démissionner, pour plonger dans le privé « PUR et DUR », celui de la concurrence, du résultat et de l’actionnariat anonyme. Dans le secteur public, surtout celui des finances je gagnais très bien ma vie, et j’avais en plus, du temps pour ma vie sportive et associative. Dans le privé, j’ai amélioré légèrement mon train de vie, mais abandonné beaucoup de mon temps libre, mobilisé par l’objectif de résultats des entreprises et équipes que j’ai eu la chance d’animer.

Voilà tout est dit, et si l’on y regarde de plus prés, on notera que le fonctionnaire, fait beaucoup d’autres choses, car il n’est pas assez impliqué dans la performance de son travail.

On le retrouve, dans les associations, les syndicats, la politique, voir dans des petits boulots en complément, durant son temps libre.

Inconsciemment qu’on le veuille ou non quand on sait que son emploi, ne dépend pas de sa performance et de son implication, la mobilisation intime est moindre. C’est inhérent à la nature humaine, bâtie sur l'instinct de conservation.

Il faut donc avoir le courage, comme pour ce qui concerne le cumul des mandats, de tordre le cou, a ce statut des fonctions publiques, pour loger tous les citoyens sous la bannière d’un contrat de travail unique.

Cela ne veut pas dire précarité, au contraire, les collectivités publiques, employeurs (ETAT, LOCALE et HOSPITALIERE) seraient tenues de mieux rémunérer et de valoriser la performance individuelle.

Cela ne déboucherait en rien sur des privatisations rampantes, et serait au contraire, un puissant stimulateur, pour que nos grands services publics et nos administrations, disposent de ressources humaines impliquées, outil premier de résistance à toutes les concurrences.

Cela permettrait aussi de mobiliser nos forces vives, dans les missions qui sont les leurs, et éviterait de voir des dispersions, "syndicalo, politico associatives" et éliminerait l’un des leviers premier du clientélisme politique : l’emploi public !!

En ce sens le lecteur comprendra pourquoi nous lions : CUMUL DES MANDATS ET FONCTIONS PUBLIQUES, des STATUTS STATUFIEES.

Pour conclure sur le mode plaisant, une petite histoire, que nous aimions lors de mon jeune temps, dans les méandres du Ministère des Finances, celui de la rue de Rivoli.

"Le Ministre, visite les archives, dans la cave et est surpris par les souris et les rats.
Il convoque le chef de service, et lui conseille d’y lâcher un chat !
Quelques mois plus tard, le Ministre s’informe de l’effet, et s’entend remercier pour une idée aussi géniale, avec des résultats spectaculaires.
Modeste il explique, que c’est pour cela qu’il est Ministre !
Une année après, lors d’une nouvelle visite impromptue, le Ministre constate que les souris gambadent de nouveaux dans les archives.
Furieux il convoque le chef de service, et demande ce qu’il est advenu du chat.
Penaud le fonctionnaire répond, il a été titularisé !! "

Bonne réflexion et contributions, car cumul des mandats et réformes des collectivités sont au cœur de notre action.


Richard HASSELMANN

Crédit photo
01

Contrition

Je ne sais pas si vous avez remarqué, mais l’époque est à la contrition tous azimuts.

Un Président de La République qui donne dans l’autocritique généralisée, un Président du MODEM qui s’en veut d’avoir été « batailleur » et promet un parti exemplaire, une Présidente socialiste qui jure qu’elle sera elle-même.

Voila pour les principaux acteurs, mais c’est également vrai pour un grand nombre de seconds couteaux, qui promettent que demain ce sera différent car ils ont compris et sont a l’écoute du terrain.

Désolé mais nous n’y croyons pas et nous allons même plus loin, la situation actuelle du pays, obérée par la crise mondiale, est largement due a la consanguinité de caste, à la pensée unique, à la longévité politique et au cumul des mandats.

Ne croyez pas que nous soyons victimes d’une obsession, mais le récent épisode des Européennes, la préparation des Régionales, les remèdes a la crise tel que l’emprunt et autres balivernes nous confortent.

Qui n’a entendu, des « politiques » pleurer un mandat pour survivre, et des Ministres venir dire, sans rire, que l’emprunt sera dédié à des dépenses d’avenir et, a la suite, annoncer qu’il faut juguler les dépenses de santé.

Dans le même temps, n’importe quel citoyen sensé, celui qui ne veut pas s’accrocher a un mandat, aurait la lucidité de dire, la première dépense d’avenir c’est celle qui garantit la santé intellectuelle et morale de la population, toutes générations confondues.

Le même responsable politique aurait donc le courage de dire, nous empruntons, ou mieux nous économisons, pour financer uniquement, la santé, l’éducation, la recherche et les grandes solidarités sociétales et intergénérationnelles, au premier rang desquelles, le souci de ne pas alourdir la dette de nos petits enfants. Nous ne financerons donc plus sur le denier public, par quelque collectivité que ce soit (ETAT, REGION, DEPARTEMENT, COMMUNE), les stars des spectacles ou du sport, les équipements de prestiges redondants, les infrastructures sans utilités, les administrations pléthoriques, et les rentes de situations multiples et variées, dont les rémunérations exorbitantes, les BONUS et autre menus avantages, constituent un pan non négligeable.

Un tel projet n’est pas électivement porteur, mais il est le seul que commande la raison. Ce bon sens qui est paraît-il « la chose du monde la mieux partagée », nous le rencontrons a chaque détour de conversations. Il suffit donc de faire prendre conscience à cette multitude raisonnable, de l’endroit ou le bat blesse et de sa force collective.

Certains veulent faire "De la politique autrement", CHICHE !

NOUS ALLONS LES Y AIDER ! LORS DES PROCHAINES REGIONALES EXIGEONS LE NON CUMUL DU MANDAT.

LA REGION ESPACE PERTINENT POUR LA GESTION DE NOMBREUX SERVICES MERITE DES CITOYENS ELUS QUI CONSACRERONT TOUTE LEUR CONVICTION A CETTE NOBLE TACHE !

Richard HASSELMANN

Chasse aux gaspillages : le Président et les élus de tous bords doivent montrer l'exemple

Dans son discours du 22 juin devant le Congrès réuni à Versailles, Nicolas Sarkozy proclamait : « Nous ne pouvons pas laisser un euro d'argent public gaspillé ».

Dans ce domaine, comme dans d'autres, il me semble que les gouvernants et les politiques doivent montrer l'exemple.

J'ai déjà souligné ce point dans un article publié en décembre 2007 : « l'exemplarité comme mode de gouvernance... et art de vivre ! ». Or, ce discours prononcé dans le faste d'un lieu hautement symbolique me fait revenir sur ce point.

« Lieu hautement symbolique » dis-je. En effet, au-delà de sa magnificence et de son rayonnement, Versailles n'est -il pas le symbole des gouvernants dispendieux et suffisants de l'Ancien Régime, coupés d'un peuple en souffrance que l'endettement croissant de l'Etat appauvrit chaque jour davantage ?

Prononcer un tel discours lors d'une réunion ayant coûté la bagatelle de 400 000 euros au contribuable me paraît être à la fois une sympathique farce, un affront fâcheux au citoyen-contribuable, et la preuve supplémentaire d'une navrante et douce inconscience.

Que le Président de la République manifeste une forte détermination à éviter tout gaspillage de l'argent public, qui plus est dans un contexte de crise, ne peut que me réjouir. Mais alors, je voudrais poser les questions suivantes, et exprimer les remarques suivantes :

– Pourquoi l'Elysée n'est-il pas plus rigoureux dans ses dépenses de fonctionnement ? Bien sûr, la publication ce jeudi 16 juillet d'un rapport de la Cour des Comptes sur le budget de l'Elysée est une première que l'on doit saluer. Mais, tout en reconnaissant certains efforts de rationalisation, la Cour des Comptes épingle clairement l'Elysée sur des frais de déplacement trop coûteux et sur le coût de nombreuses enquêtes d'opinion jugées inutiles. Rappelons aussi que le député René Dosière a publié en juin un rapport qui indique une hausse de 21,5% des dépenses de fonctionnement de l'Elysée à périmètre constant entre 2007 et 2008.

– Pourquoi n'avoir pas profité du remaniement ministériel du 24 juin pour mettre en place un gouvernement resserré, celui qui avait été promis lors de la campagne présidentielle de 2007 ?

– Les 13 conseillers de l'Elysée sont-ils tous nécessaires, alors que nos institutions confient aux ministres le soin de définir et mettre en oeuvre la politique pour laquelle le Président de la République a été élu ?

– Pourquoi n'y a-t-il aucun contrôle ni aucune maîtrise des frais de gestion des élus ? En effet, alors qu'au Royaume-Uni, les frais et avantages en nature des parlementaires sont chiffrés et publiés, nos députés et sénateurs bénéficient d'une « indemnité représentative de frais de mandat » (différente de l'indemnité parlementaire) d'environ 6000 euros nets par mois, sans qu'aucun justificatif ne leur soit demandé...

D'autre part, le Président de la République a beau parler de « bon » et « mauvais » déficit, il n'existe qu'une seule dette et une seule charge de la dette. Les seuls intérêts de cette dette représentent à eux seuls, depuis plusieurs années maintenant, le poste de dépense de l'Etat le plus important après le budget de l'Education nationale.

Or, ces intérêts constituent une dépense improductive, affectée ni à l'investissement ni au fonctionnement des services publics. Ils représentent des milliards d'euros qui partent en fumée, simplement parce que nos dirigeants politiques refusent de gérer l'argent public comme n'importe quel père de famille ou chef d'entreprise : avec « rigueur »...!

Notre niveau d'endettement est tel, que, conjugué à l'absence de politique sérieuse pour le réduire, le coût d'un euro emprunté devient de plus en plus élevé. En avril 2008, dans un article intitulé « Déficit public : dérives et irresponsabilités », j'avais écrit ceci : « Nul doute que les investisseurs institutionnels ne manqueront pas de relever leur taux d'intérêt à notre égard, jugeant notre pays moins fiable que d'autres pays européens, avec lesquels ils pratiqueront des taux plus bas ».

C'est désormais chose faite, puisque la Cour des Comptes indique que l'écart de taux d'intérêt entre les obligations d'Etat à 10 ans de la France et de l'Allemagne est passée de décembre 2007 à décembre 2008 de 0,14% à 0,49% au détriment de la France.

Ces milliards d'euros d'intérêts qui s'évaporent faute d'une gestion rigoureuse et responsable des deniers publics, j'appelle cela du gaspillage. Dans ce contexte, lancer un grand emprunt d'Etat sans même savoir à quoi il va servir paraît complètement surréaliste ... !

Enfin, je termine par un sujet qui n'étonnera pas le lecteur : le cumul des mandats à la française représente un coût énorme pour le contribuable et un véritable gaspillage de l'argent public. En effet, les cumulards de mandats cumulent les indemnités pour un travail que, physiquement et matériellement, ils ne peuvent réaliser qu'à temps partiel. Certains pallient d'ailleurs ce problème en embauchant ou en confiant des missions à des collaborateurs ou des fonctionnaires que le contribuable doit également payer.

Et puis, bon nombre d'élus cumulent d'autres indemnités (parfois très conséquentes) en prenant la présidence d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ces EPCI sont-ils tous indispensables ? N'y a-t-il pas de redondance avec d'autres structures publiques ? N'y a-t-il pas moyen de confier leurs missions à d'autres organismes publics existants ? Je laisse au citoyen-contribuable le soin d'y répondre. Une chose est sûre en tous cas : le nombre d'EPCI est en augmentation constante ...

Pour conclure, la chasse aux gaspillages de l'argent public relève essentiellement du bon sens et d'une véritable politique. Le Président de la République et les élus de tous bords doivent montrer l'exemple. Ils en ont la possibilité, et l'enjeu est important. En effet, « nous ne pouvons pas laisser un euro d'argent public gaspillé ».


Lionel Lacassagne

Changement d’ERE et d’AIR !!

Ce qui suit, une fois n’est pas coutume sera un peu plus politique et amorce pour ceux qui nous lisent, un engagement plus fort de LIBR’ACTEURS.

Vous le savez nous ne délaissons pas notre préalable "MERE DE TOUTES LES REFORMES", la fin du cumul des mandats, indispensable pour passer à autre chose et régénérer notre démocratie.

Notre propos va désormais plus loin, à la lumière des Europénnes, et de la déroute généralisée du socialisme, et d’une certaine forme d’extrême centrisme.

Nous ne nous laissons pas abusé, par le score des Verts, qui résulte à nos yeux de 2 données particulières :

En premier lieu, la personnalité de Daniel COHN-BENDIT, que nous connaissons pour l’avoir croisé en mai 68 (privilège de l’âge) et fort de son approche pragmatique des questions. En une émission, sans cravate et avec le tutoiement facile il a ringardisé un plateau de "vieilles pointes", allant de Martine AUBRY, à François BAYROU, en passant par Phillipe DE VILLIERS, Xavier BERTRAND et consorts.

En second lieu, il est évident que le citoyen est las des partis dits de gouvernement et des jeux politiciens stéréotypés. Le socialisme ne vaut pas mieux que l’UMP, il est un moment ou l’angélisme, se confonds avec la malhonnêteté intellectuelle. A l’heure de la globalisation, à l’heure des finances « friponnes », à l’heure de l’aspiration par des pans entiers de l’humanité à un monde meilleur, il ne suffit plus de crier haro sur le patron, ou d’évoquer le social comme seul viatique.

Les enjeux sont ailleurs, ils sont comme l’a bien montré Max WEBER dans cette capacité que nous aurons à passer du SALUT par l’ECONOMIE, moteur des 19 et 20e siècles, à une ECONOMIE DU SALUT réclamée par ce 21e siècle qui débute.

Une économie PRESENTIELLE pour reprendre les termes de Laurent DAVEZIES (La République des Territoires, LE SEUIL).

Une économie qui va privilégier la proximité, en jouant ainsi sur les transports, l’absence de délocalisation, la sauvegarde de notre force agricole.

Vous comprendrez pourquoi dés lors, avant de créer une taxe carbone il serait bien de se poser la question de savoir, si on prend les choses par le bon bout. A notre humble avis c’est loin d’être le cas si l’on juge d’un plan de relance qui privilégie les infrastructures de transport.

Voilà dans l’instant une première donne, nous souhaitons réunir tous ceux et celles qui se sentent d’apporter expertise a ce type de réflexion, car ensuite nous passerons au cas pratique.

Nous sommes surs en effet que désormais beaucoup de citoyen sont prêt a accepter une dégradation marginale de leur confort, si en retour ils constatent une évolution tangible dans des domaines premiers.

« LA MORALITE d’UN ACTE SE JUGE A SES EFFETS ».

Richard HASSELMANN

Crédit et copyright photo
Si t'es planète

Europe, Europe, ...

Durant tout le mois de Mai et jusqu’au 7 juin prochain, LIBR’ACTEURS centre sa communication et ses actions sur l’Europe.

L’enjeu est de taille et nous formons le vœu que lors de ce scrutin ce ne soit pas l’abstention qui gagne, mais les listes menées par des candidats NON CUMULARDS, et porteurs de vraies visions quelle que soit la coloration politique. A défaut nous regrettons que le vote blanc ne soit pas pris en compte, il aurait ici toute sa signification !

Dans l’instant un peu d’histoire car, on s’y perd vite et je crois que Montesquieu disait dans "L’esprit des lois" , "il n’y a de démocratie et de gouvernement possible, qu’avec un peuple informé et éduqué" !!!

Le traité constitutionnel de Rome du 29 octobre 2004 déclaré compatible avec notre constitution par le Conseil Constitutionnel (décision du 19 novembre 2004) a débouché sur un rejet par 54,67% des suffrages exprimés lors du référendum du 29 mai 2005. Déception légitime, des conventionnels, menés par Valéry Giscard d’Estaing, et d’une délégation française, ou siégeait, comme commissaire européen Monsieur Barnier.

En dépit de ce rejet, lié au fonds et à la forme du document, en dépit des assertions du Président de la République, à la suite des accords de Lisbonne, tout se passe comme si !

Tout ce passe comme si ... Une majorité de citoyens français allait donner un mandat clair aux futurs Eurodéputés. Il n’en est rien, et nous souhaitons que chaque réunion lors de la campagne qui s’ouvre soit l’occasion de poser les vraies questions.

- Quid d’une Europe avec des frontières définitives, claires et précises. Il est temps de mettre fin à une baudruche extensible, au gré des envies et des attirances ?

Géographie et culture doivent être la charpente de l’Europe. Cela fait de la Turquie non pas un Etat candidat à l’accession, mais un Etat associé. La culture Européenne, sa spécificité historique ne peuvent être sacrifiée à l’économie.

Osons dire clairement que l’EUROPE a échoué :

- Au plan économique car ce formidable marché intégré, ayant une taille critique suffisante, est inféodé via l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), à l’espace mondial. Une préférence européenne cela a un sens, une préférence mondiale est un non sens !

- Au plan culturel, car ce "Babel" idéologique et religieux prive l’espace Européen de toute identité.

- Quid de la civilisation gréco-romaine, de l’Habeas Corpus ou de la Déclaration des droits de l’homme.

- Au plan social, car l’espace Shengen, ouvert à tous vents, génère une insécurité démographique et sociale, terreau des pires réflexes

Osons enfin dire que nous tenons à nos services publics, à notre laïcité, au rejet de tous les communautarismes, comme nous croyons en la puissance de notre modèle éducatif.

Il faut donc poser la Question : "Peut-on confier à une instance supra nationale en mal d’identité et de contours, le pouvoir d’édicter, des lois supérieures à nos cadres nationaux, alors que 10 électeurs français, valent 1 électeur Maltais ou luxembourgeois ?"


Richard Hasselmann

Crédit images
L'Europe vue par des dessinateurs des pays d' Europe

Elu : Un métier à plein temps !!!

L'actualité politique et surtout parlementaire a fait réagir cette semaine les Librac'teurs.

Nous vous donnons ci-dessous deux contributions concernant le travail des députés et le cumul des mandats qui dans les circonstances actuelles prouve qu'il est le handicap majeur de notre démocratie.


Député : un travail réalisé à temps partiel mais payé à temps plein - Par Lionel Lacassagne

Ce jeudi 9 avril, seuls 36 députés sur 577 ont pris part au vote de la loi Hadopi concernant le téléchargement sur internet. Ce projet de loi a pourtant fait couler beaucoup d'encre, et suscité maints débats et commentaires dans l'opinion et les media.

Que penseraient donc nos députés si le taux d'abstention s'élevait à 94% lors des prochaines élections législatives ? Sans doute que les citoyens les déconsidèrent et les ignorent, qu'ils ne reconnaissent pas leur rôle ni leur importance. C'est exactement ce que les citoyens sont en droit de penser en voyant 94% des députés absents de l'Assemblée nationale au moment du vote d'une loi.

Et cet exemple n'a rien d'exceptionnel : l'absentéisme des députés est un fait avéré et régulier, maintes fois dénoncé.

La principale cause de ce manquement à ses devoirs de parlementaire est bien connue : c'est le cumul des mandats, indusant de fait un travail à temps partiel. A l'heure où les revenus et parachutes dorés des dirigeants de certaines grandes entreprises sont unanimement décriés, ce travail à temps partiel de nos députés me semble d'autant plus choquant. Car les indemnités parlementaires sont, elles, payées par le contribuable, et versées pour réaliser un travail qui, compte tenu des missions et des responsabilités d'un député, ne peut être correctement effectué qu'à plein temps.

S'y ajoute le parachute doré que nos députés se sont auto-octroyés en 2007 sous l'égide de Jean-Louis Debré : 6952 euros par mois pendant 5 ans et une indemnité de 1390 euros par mois à vie. Il paraît que la crise actuelle redonne au politique ses lettres de noblesse. Encore faut-il qu'il témoigne d'une véritable noblesse d'esprit en montrant l'exemple...


Full time job !!! - Par Richard HASSELMANN

Le monde est petit, et nous allons finir par faire entendre raison, au plus grand nombre. Libr'acteurs sans relâche, avec pondération et lucidité enfonce le clou. La majeure partie de ce qui arrive à notre pays est lié, a notre particularisme démocratique :

Le CUMUL DES MANDATS, LA LONGEVITE POLITIQUE et la LOURDEUR de NOS INSTITUTIONS TERRITORIALES.

Il se trouve que cette semaine, l’actualité apporte de l’eau a notre moulin. Le rejet de la loi HADOPI, en raison de l’absence des députés UMP en séance est un premier signe. Rémunérés comme ils le sont, sur des thèmes comme celui-là, et dans le contexte économique et social que nous connaissons, on est en droit d’attendre plus de sérieux.

Ou étaient ces joyeux drilles, lors d’une séance de l’assemblée, au golf, à la pêche ?, que nenni. Nous en avons questionné certains, ils siégeaient ailleurs, et ils vous disent cela sans rire et en toute candeur.

Dans la même veine, le dernier numéro de du magazine Challenges à mettre entre toutes les mains, à commenter en public avec un titre "Ces élus qui nous coutent cher".

Libr'acteurs qui travaille la question depuis de longues années n’apprend rien, mais nous formons le vœu de voir grossir la cohorte des citoyens lucides. Ces citoyens qui comme nous, n’attendaient rien de ce pauvre Edouard BALLADUR, mentor du Président, et comme tel installé à la tête d’une commission, dont il importait de juguler les conclusions.

Non seulement la France admet le cumul des mandats, mais avec 1 élu pour 185 habitants, nous sommes les leaders européens .C’est vous dire le nombre de mandats, disponibles, les vrais talents, les vraies convictions peuvent y trouver matière sans avoir besoin de cumuler .Au moins on saura qui fait quoi !

Cette semaine enfin, dans son N°3014 du 9 Avril l’Express publie une interview de Gérard ONESTA, vice Président des Verts au Parlement Européen : "Eurodéputé, un full-time job" On ne peut dire mieux. Cet élu à Strasbourg depuis 20 ans dit très clairement que le mandat d’Eurodéputé est exclusif de tous autres.

Il dit aussi que pour nos voisins siéger à Strasbourg est essentiel, et qu’ils jugent la France inconséquente.

- La France qui envoie a Strasbourg des cumulards de passage qui attendent des jours meilleurs.
- La France qui va élire des Eurodéputés, sans expertise, promus par l’appareil partisan, et qui ne pratiquent que la langue de Molière.
- La France qui continue à nier l’Europe, entité qui conditionne 75% des textes examinés au parlement national, et qu’il serait judicieux de piloter en amont : à Strasbourg et a Bruxelles

EURODEPUTE un FULL-TIME JOB : CQFD !

Gaspillage !

Une nouvelle semaine qui apporte son lot, de difficultés et d’informations de nature a justifier billets et "coups de gueule"

LIBR’ACTEURS, par le biais de ses animateurs, investis dans certains mouvements politiques, se révèle être un capteur premier du climat démocratique de ce pays. A quelques mois des Européennes, nous aurions pu vous parler, de la constitution des listes, au P.S., à l’UMP ou au MODEM, révélant la conception de la démocratie interne dans ces "beaux appareils".

Nous aurions pu évoquer cette tendance à séquestrer des patrons, particularisme "franchouillard"

Ce " Boss jacking" trahit un amalgame pernicieux. Tous les patrons ne sont pas à traiter de la même manière. Nous en connaissons d’admirables, les plus nombreux, ceux des Petites et Moyennes Entreprises, en proximité, qui ne se cachent pas dans l’anonymat de la bourse et des Conseils d’administrations amis.

Nous aurions pu dire quelques mots sur une première mondiale, le déficit annoncé de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cela devrait attirer l’attention sur le rôle exact et sur les fonds manipulés par cet établissement "SUI GENERIS", unique en son genre, mais rattrapé par l’inconséquence des pouvoirs publics.

Pour faire un brin de politique "politicienne" nous aurions pu faire remarquer au lecteur, que le parti du Président, va finir par être plus à gauche que ce pauvre Monsieur BESANCENOT. Stigmatisant ici les patrons voyous, prônant une relecture des écarts de salaires, c’est à se demander, par quels soutiens relationnels, financiers et sociologiques le pouvoir en place est arrivé là.

Les vrais Gaullistes, CAPITAN, CHABAN et d’autres doivent se retourner dans leurs tombes car eux, étaient démocrates et sociaux, il suffisait de respecter ces fondamentaux !!

Tout cela mériterait des développements, mais une nouvelle fois, le NON CUMUL DES MANDATS, LE NECESSAIRE STATUT DE L’ELU, et la FIN DE LA LONGEVITE POLITIQUE, fait directement ou indirectement l’actualité, et explique ce qui précède.

Nous voulons parler de la hausse de la fiscalité locale qui va impacter sévèrement le pouvoir d’achat des ménages, et qui résulte de l’incurie de notre organisation démocratique, génératrice de gaspillage du denier public. Nous devons impérativement, ne pas laisser enterrer la réforme des institutions, par le jeu de la connivence, tous partis confondus entre des élus, qui montés dans l’assiette au beurre, se serre les coudes pour ne pas en tomber.

- Nous exigeons, le non cumul de certains mandats, pour qu’un élu, porteur d’un pouvoir exécutif, ordonnateur de dépenses publiques soit clairement identifié par le citoyen.
- Nous demandons que les grandes fonctions, financées par le denier public, soient confiées à une seule et même collectivité.
- Nous demandons enfin que l’intercommunalité ne soit pas le lieu de tous les anonymats, et que ses élus soient également soumis au suffrage universel.

Est-ce trop demander ?


Richard HASSELMANN

« Story Telling »

A l’issue d’un repas familial, en un dimanche qui sentait bon le printemps, je ne peux résister au plaisir de vous dire un mot d’enfant.

Alors que je commentais, comme souvent, l’actualité politique et l’évolution de LIBR’ACTEURS, alors que je revenais sur l’atteinte aux libertés quand cela arrange (EDVIGE, Juge d’instruction, etc..) et la sanctuarisation des petits arrangements quand cela sert (extension du secret défense, dépénalisation des délits d’affaires etc..).

Je replaçais cela dans le contexte de la difficulté de vivre pour beaucoup, le tourbillon des réformes et annonces tous azimuts, et la mise en place, devant une opinion anesthésiée et étourdie de mesures et options lourdes de conséquences pour ce pays et nos enfants.

J’expliquai la stratégie du « story telling », que j’ai déjà dénoncée par le passé, consistant à raconter des histoires nouvelles pour brouiller le libre arbitre tout en donnant l’impression de la transparence et de l’information.

A ce moment l’un de mes petits fils (10 ans) me dit, « Tu vois PAPY c’est comme ton cadre numérique, qui fait défiler des photos, si tu le règles trop vite, on a vu la photo, mais on n’a pas le temps de voir si elle est bonne ! »

Génial, qui a dit que la vérité sortait de la bouche des enfants !

Quand nous réfléchissions au sein de la défunte ENERGIES DEMOCRATES, à une démarche systémique, pour proposer en 2007 un vrai projet, nous avions conclu qu’en politique comme en économie, il y avait des cycles pour agir et des cycles pour ne pas agir.

- Le moment pour ne pas agir, c’est le temps consacré à la réflexion, a la concertation, à la conceptualisation.
- C’est le temps nécessaire pour ceux qui ont compris, et ils sont de plus en plus nombreux, que la démocratie, mérite d’être revisitée et dépoussiérée.
- Le fait majoritaire, à un moment « M » de la vie d’un pays, n’est qu’une image, et dans tous les cas ne reflète qu’une partie de l’opinion.

Nous pensons avec beaucoup d’autres avant nous et en particulier Benjamin CONSTANT qu’accorder à une majorité, faite de compromission électorales, et de reniements, tous les pouvoirs, c’est donner à la masse, l’individu en pâture.

A bien y regarder c’est ce qui se met en place, et qui commande de toute urgence de revoir la représentation démocratique le cumul des mandats, la longévité politique et la sanction impitoyable des manquements.

Le citoyen doit toujours pouvoir être contrôleur et juge, pour être acteur de son destin il ne peut se contenter d’être électeur de loin en loin.

Confier un mandat sans demander de comptes, c’est faire un chèque en blanc.

Il ne faudrait pas confondre « LA STIPULATION POUR AUTRUI » comme la forme la plus aboutie de la démocratie représentative !!


Richard HASSELMANN

Hypocrisies

Nous avons créé LIBR’ACTEURS sur un crédo : Il faut rendre le citoyen acteur de son destin, en régénérant notre fonctionnement démocratique. Notre cible première est la fin du cumul de certains mandats, l’émergence d’une nouvelle race d’élus, autorisée par un statut spécifique, et à la suite une réforme de l’Etat et des collectivités locales et territoriales.

Nous disons et redisons, qu’il faut une parfaite transparence dans les responsabilités, pour juger de l’efficacité des mandats confiés .Nous disons et redisons qu’il est temps de tordre le cou, a cette singularité franchouillarde qui voit des individus faire carrière en politique, fouler au pied des convictions que l’on croyait forte, et prêt a toutes la compromissions pour se maintenir dans l’assiette au beurre. La France, pays des lumières a assez de talents, pour que chaque mandat soit porté par des citoyens de talents, tournés vers les autres et qui sait qu’il va consacrer un simple temps de vie à la collectivité.

Il faut exiger que l’on brigue un mandat pour un projet et une conviction et chasser sans pitié tous ceux et celles qui n’ont pour seule ambition que de conquérir ou conserver des mandats et les belles indemnités qui s’y attachent. La campagne des Européennes qui s’ouvre est à cet égard révélatrice et accablante. Quel que soit le parti, il faut s’être entretenu avec les têtes de listes et les candidats, pour comprendre.

A de très rares exceptions vous ne trouverez aucun candidat potentiel, vous décliner une vision claire et charpentée de l’Europe de demain. Vous ne percevrez aucune religion personnelle, aucune idée innovante. Cette formidable hypocrisie qui risque de déboucher sur l’abstention et de nouvelles désillusions, se prolonge avec les premières réactions liées au rapport BALLADUR.

LIBR’ACTEURS travaille cette question de longue date, et a trouvé avec le temps des concordances de vues, reprises dans le rapport WARSMANN, ou par l’Institut MONTAIGNE. Nous suivons également les productions fort instructives de l’observatoire de la décentralisation.

C’est à croire que nos élus, ne savent pas lire ou ne veulent pas entendre.

Les méfaits du cumul des mandats sont parfaitement connus, l’impact sur le gaspillage du denier public également. Les compétences superposées qui brouillent l’image et les responsabilités, comme la taille insuffisante de certaines entités, tout cela est avéré. Qu’a cela ne tienne, le politique de droit divin, pour ne pas dire héréditaire, se serre les coudes pour pousser des cris d’orfraie.

Dés l’immédiat après guerre, on parlait de Paris et le désert français, sommes nous surs que cela ne soit pas toujours d’une triste et brûlante actualité ?


Richard HASSELMANN

Crédit image
Le blog oeuvrer

Ensemble !

Nous empruntons ce titre au dernier n° 2008 de TELERAMA. Il ne s’agit pas de faire ici la promotion de « TRA » qui fait montre bien souvent à notre goût de partialité voire d’élitisme, mais la lecture de ce numéro spécial permet de bien lancer 2009.

Nous relevons en effet, parmi les différents articles qui illustrent « ENSEMBLE », un petit coup de projecteur sur la Commune de Paris. On apprend ainsi, ou on réapprend, qu’en 72 jours certains fondamentaux de ce qu’est une vraie démocratie ont été mis en application.

Jugez-en : « un élu responsable de ses actes devant la population et révocable si il ne tient pas ses engagements électoraux ». Pour LIBR’ACTEURS nous sommes au cœur de la problématique, car une simple mise en application de ce sage précepte a tous les échelons représentatifs libérerait l’espace politique.

C’est en effet tout l’enjeu pour demain. Il faut mettre l’élu face au citoyen et a l’engagement qu’il a pris vis-à-vis de lui. A bien y regarder, dans de nombreux domaines, le citoyen n’est pas directement partie prenante. Dés lors il est permis de penser qu’il est objectif, qu’il exerce son libre-arbitre et sue du plus grand dénominateur commun sortira une résultante bonne pour le plus grand nombre.

Le mandat confié ne doit donc pas être mutilé par des positions partisanes et « godillottes », ou par des reniements d’engagements et de convictions. Cette approche porte en elle la fin des partis ou des syndicats a la française, l’abrogation du cumul de certains mandats et le statut d’un candidat, élu responsable. Partis et syndicats sont en effet les instruments premiers d’intérêts catégoriels et corporatistes, et nous pensons que la démarche associative, et son modèle économique est de loin préférable.

Trancher entre des intérêts particuliers est réducteur et nuit a l’intérêt général. Il faut donc essayer de repartir de la base démocratique, et de son unité de valeur : le citoyen. Celui-ci donne un mandat clair et précis, limité dans l’espace et le temps, a un autre citoyen qui lui rendra compte.

Il n’est nul besoin d’inventer d’autres modèles, il suffit d’appliquer l’essence de celui qui reste sans doute le meilleur, d’autant que les nouvelles technologies d’information et de communication (NTIC), aux différents échelons décisionnels territoriaux sont des instruments nouveaux et de plus en plus performants.


Richard HASSELMANN


Illustration
Honoré DAUMIER

Profession ... politique…

Il existe derrière la proposition qui émerge régulièrement de la société civile de limiter réellement les mandats politiques (en nombre et dans le temps) une question fondamentale pour notre démocratie : Celle de la professionnalisation de la politique.

Aujourd’hui nos hommes politiques sont majoritairement des professionnels de la politique. La politique est leur métier. Occuper des fonctions politiques, grâce à une élection ou à une nomination, devient donc la préoccupation principale de ceux-ci.

En clair, la politique est leur gagne-pain. Un gagne-pain plutôt sympathique dans la mesure où y est attaché un concept dont l’Homme en général est assez friand : l’exercice du pouvoir.

Voilà la situation : Nous sommes dirigés par des personnes qui ont besoin de la politique pour vivre. Et plus ces personnes font de vieux os dans ce métier, plus il est indispensable pour eux d'y rester.

En effet, comment redevenir médecin, avocat… quand on n’a plus exercé son métier depuis de longues années. Etre nommé ou élu devient donc un enjeu d’une importance capitale pour nos professionnels de la politique.

Est-ce celà que nous voulons ?

D’aucuns diront que cette professionnalisation de la politique est aujourd’hui nécessaire, la chose publique étant de plus en plus complexe. Les enjeux sont difficiles à appréhender, la technicité des dossiers est importante, l’homme politique doit donc se professionnaliser. Mais ne doit-il pas être avant tout un décideur, un manageur de la chose publique ?

La société française est suffisamment bien organisée pour que l’homme politique soit entouré d’experts sur lesquels il peut s’appuyer pour décider. La France déborde d’experts. Si l’on considère que le politique doit être un manager de la chose publique, on préférera aux experts de la politique des citoyens qui ont fait leur preuve dans la « vraie » vie et qui entendent mettre leurs compétences et qualités à disposition de la société pendant un temps.

Ces personnes fuient aujourd’hui la vie politique française. Effrayés par les luttes de pouvoir (Cf l’actualité du Parti socialiste ces derniers mois), par l’hermétisme des partis, par les volte-face répétées de nos hommes politiques les plus emblématiques, le citoyen fuit la politique.

Une véritable limitation du cumul des mandats obligerait les Partis à s’ouvrir aux citoyens qui ne désirent pas faire de la politique leur profession mais simplement exercer pendant un temps de vie des fonctions politiques. A la société d’encourager les vocations. Et de protéger ces élus de passage, en favorisant à la fin de leur mandat leur réintégration dans le monde professionnel, en leur garantissant formation et aide au retour à l’emploi.

Sans en revenir aux mécanismes de la Grèce antique (des représentants tirés au sort parmi l’ensemble des citoyens), il est urgent de réfléchir à des modes de recrutement du personnel politique qui favorise une plus grande représentativité de nos édiles.


Nicolas Froissard

Crédit image
Educol

NOUS Y VOILA !!!

Pour les fidèles de LIBR’ACTEURS et les curieux qui nous font l’honneur de nous lire, il n’aura pas échappé que notre mayonnaise commence à prendre. La chasse aux cumuls des mandats est ouverte, et là au moins, il est permis de penser que "les Verts" vont s’y joindre.

Il s’agit pour nous de "LA MERE DE TOUTES LES REFORMES", "LE VERROU QU’IL FAUT TIRER" pour passer a de vraies réformes avec des élus impliqués, disponibles et porteurs de convictions. Depuis 2002 notre collectif a campé sur ce crédo, et nous avons vu tour à tour trop de soutien de circonstances céder aux sirènes de la solidarité entre élus, aux consignes de partis, ou à la tentation du « plat de lentilles » pour que nous baissions la garde.

Alors enfonçons le clou, la prochaine élection des Européennes va fournir a tout ce beau monde l’occasion de joindre le geste à la parole et au citoyen-électeur de juger. A l’heure ou l’Europe patine, à l’heure de la résurgence de protectionnismes frileux, à l’heure ou notre modèle social et de services d’intérêt généraux (SIG) est en passe d’être mis à mal, les futurs Eurodéputés nationaux devront être des ambassadeurs compétents et présents.

La compétence ce n’est pas l’élitisme, c’est la recherche de candidats en capacité de traiter et de réfléchir par eux-mêmes dans les domaines de la géopolitique, de l’économique et du social. Les trajectoires personnelles et professionnelles seront à cet égard des marqueurs pertinents.

La présence sur le terrain et dans les hémicycles européens sera d’autant plus assurée que le candidat sera porteur et se consacrera à ce seul mandat.Il devra ne pas en briguer d’autres et même pourrait se démettre de ceux qu’il porte par ailleurs.

LIBR’ACTEURS prend rang et date.

Nous examinerons avec attention et objectivité les listes présentées par les différents partis. Dans le même temps nous espérons pouvoir produire une contribution constructive sur la fin du cumul et le statut du candidat-élu. C’est à notre sens le seul moyen de régénérer la représentativité démocratique. C’est aussi le seul moyen de bien situer les responsabilités aux différents niveaux de la représentation élective. On optimisera ainsi la performance du denier public, si dur a produire pour nos concitoyens.

Notre réflexion est largement ouverte à tous ceux et celles qui souhaitent y contribuer par le biais des commentaires sur ce blog ou à notre adresse mail : libracteur@gmail.com


Merci et ... à suivre.


Richard HASSELMANN


Crédit photo
Parlement Européen

Clientélisme quand tu nous tiens !!!

Dans le cadre de notre appel a idées sur notre thème premier, nous recevons une contribution qui sent le vécu et que nous livrons à votre critique

"Dis, tu votes pour moi , à la prochaine élection ?

Qui n’a jamais eu une telle interpellation lors d’une campagne électorale ?

"Tu affiches pour moi, tu tiens un bureau de vote ?"

Pourquoi pas, il faut s’impliquer, si j’adhère au personnage et à ses idées !

"Et moi je t’embauche, ou quelqu’un de ta famille dont tu es garant"

Terrain glissant !

L’échange se fera sur des emplois publics peu qualifiés ou du logement ou des subventions octroyées par les collectivités locales à des associations. Ni de droite ni de gauche ,mais de proximité, ce lien "d’honneur" d’homme à homme a pour nom : Le clientélisme

Mais pour pouvoir "assurer" ce personnage politique (bien évidemment fictif) devra pouvoir maitriser plusieurs rouages : financiers et institutionnels. Il devra donc cumuler ... des mandats. Ces mandats pourront être locaux avec par exemple : La présidence de l’office hlm (par exemple) ou régionaux pour diposer d'une ... "cagnotte"

Afin de mieux verrouiller le système, on fera en sorte que les cadres, les responsables des structures et les élus de base soient salariés par une collectivité.

Finalement le choix des candidats aux élections se fait "en famille". La boucle est bouclée et la démocratie confisquée par des "seigneurs locaux" qui n'ont d’autre objectif que de prospérer dans leurs fiefs

Comment tenter de remédier à ce type de dérive ?

En appliquant le principe du non-cumul des mandats dans l’espace et dans le temps.

Si demain nous décidions qu'il n'y ait plus qu'un seul mandat à la fois et que ce mandat ne puisse être exercé que deux fois de suite, la classe politique changerait du tout au tout. Car, dans ce cas, il serait nécessaire d'avoir un autre métier en dehors de la politique.

Moins de dépendance à l’égard des électeurs.
Fin de l'obligation d'être sans cesse réélu ,
Autonomie financière par rapport au contexte politique local

N’est ce pas notre plus vif souhait ?

"La Concierge"

Illustration
Galerie Daumier - Assemblée Nationale

Prenons rang !!!

Vous êtes nombreux à nous laisser des messages, ou a nous questionner pour savoir si, en coulisses LIBR’ACTEURS n’est pas ... la plume de certains.

C’est nous faire trop d’honneur, même si nous sommes flattés de constater que nos positions déclinées depuis longtemps sont aujourd’hui au cœur des débats.

Depuis quelques années maintenant, Providentielle, puis LIBR’ACTEURS, s’efforcent de parler autrement.

Nous avons mis la "conscience de la Terre" en Loi fondamentale, et plaidons pour des indicateurs pertinents qui ont trait à :

- L’environnement global
- La santé physique, intellectuelle et sociale du citoyen.
- Un nouveau modèle économique, ou un capital vertueux, respecte un salariat impliqué, pour le meilleur service du citoyen, client/contribuable. Ce modèle est celui que l’on trouve dans l’économie sociale et solidaire, il suffit de légèrement l’adapter.

Dans notre esprit cela passe par un Etat fort qui est le pilote d’une géostratégie revisitée qui prend en compte les nouvelles donnes éducatives, alimentaires et énergétiques. Un Etat stratège qui s’appuie sur une organisation territoriale simplifiée et des collectivités locales recalibrées.

Le tout avec un préalable absolu, la mère de toutes les réformes, la fin du cumul de certains mandats, la fin de la longévité politique, et un vrai statut de l’élu pour permettre à d’autres que le fonctionnaire ou le hobereau local de briguer un mandat.

Pourquoi prendre rang ?

C’est parce que se profilent en 2009 les élections Européennes qui vont constituer une étape importante pour vérifier l’audience de notre approche, et parce que l’EUROPE est un point de divergences de plus en plus marqué.

Nous voulons que l’électeur élimine sans pitié, les listes qui comporteront des vieux routards de la politique, ou ceux qui viennent chercher dans un mandat d’eurodéputé un lot de consolation.

L’Europe est trop importante pour qu’elle ne mérite pas des députés concernés, porteurs de ce seul mandat, et rendant des comptes à leurs mandants .

Des députés dont les cursus permettent de penser qu’ils auront le minimum d’expertise pour aborder des sujets supranationaux, sans être obligés de suivre, par traducteur interposés, les débats engagés.

Nous nous sommes livrés a un micro-trottoir portant sur 300 personnes croisées dans Paris. Résultat : 88% ont été incapables de citer le nom d’un seul Eurodéputé !

LIBR’ACTEURS estime par ailleurs qu’il faut une Europe mais pas n’importe la quelle. Là aussi nous prenons rang, car nous avons déjà écrit sur le sujet et nous y reviendrons.

Le "NON" avait ses raisons, elles sont toujours d’actualité.


Richard HASSELMANN


Crédit image et photo
Parlement européen
Place Publique

Réforme des institutions : L'avis d'un Libr'acteur

C'est le Figaro qui nous l'indique : "Nicolas Sarkozy, qui recevra mardi les députés UMP, devrait annoncer une modification des règles de décompte du temps de parole dans les médias. Une nouvelle concession pour tenter de convaincre le PS.

«Cela risque de se jouer à une voix près !» Les conseillers de Nicolas Sarkozy font les comptes à moins de deux semaines du vote de la réforme des institutions par le Parlement réuni en congrès, à Versailles, lundi 21 juillet. Adopté en seconde lecture dans la nuit de mercredi à jeudi par les députés, le projet de loi constitutionnel revient devant les sénateurs mardi (lire ci-dessous). Si un vote conforme sur ce texte, issu d'un compromis entre les groupes majoritaires des deux assemblées et le gouvernement, semble «probable», le chef de l'État sait qu'il va devoir arracher les voix «une à une» pour atteindre les trois cinquièmes indispensables pour l'adoption en Congrès. «À ce jour, ce n'est pas fait», calcule un de ses conseillers ... / ... " Lire la suite de l'article


L'un des fondateurs de Libr'acteurs attentif aux textes proposés a souhaité apporter sa réflexion sur cette réforme.

Même si le débat semble mal engagé, nous avions pu constater à la lecture du Portail du Gouvernement que le texte de la réforme devait s'articuler autour de trois orientations.

1 - Rénovation du mode de fonctionnement du pouvoir exécutif,
2 - Renforcement du rôle et de la représentativité du parlement,
3 - Garantie de droits nouveaux pour les citoyens.

Comme tous les Libr'acteurs, je suis attaché au non-cumul des mandats et à l'expression démocratique des citoyens.

Quels sont à ce jour les avancées qui sont présentées dans le texte à notre disposition ?

Si nous nous réjouissons que la limitation du nombre de madats consécutifs du Président de la République soit enfin abordé (et mette un terme à un anachronisme), les mesures proposées ensuite sont souvent judicieuses mais ne risquent pas de révolutionner l’exercice de la démocratie en France, ni surtout "redresser" l’image de notre personnel politique aux yeux de nos concitoyens.

En effet, rien n’est prévu contre l’absentéisme des députés à l’Assemblée ni contre le cumul des mandats (simultanés et consécutifs), principaux facteurs de dépréciation de nos élus dans l’opinion.

Il est également regrettable de constater qu’un « statut de l’élu » n’ait pas été, à cette occasion, au moins institué pour clarifier la fonction et en faciliter l’accès aux citoyens non protégés par ... leur statut de fonctionnaire. Je serais tenté de dire : Autant de mesures qu’un Christian Blanc, maintenant Secrétaire d’Etat, considérait autrefois comme de première nécessité !

Le regret est d’autant plus fort que la « fenêtre de tir » de la réforme ne se présentera plus de si tôt ... Si elle va à son terme.

Jacques BELLIER

Mandats, collectivités et cumul

Le lecteur sait que LIBR’ACTEURS fait de la régénération de la classe politique, la « mère de toutes les réformes » le « verrou qu’il faut tirer » pour espérer réformer en profondeur et durablement ce pays. Bien que l'on entende, de façon épisodique, des voix s'élever à droite comme à gauche pour s'opposer au cumul comme Christophe CARESCHE au Parti Socialiste ou Hervé de CHARETTE à l'UMP :

Christophe CARESCHE député PS de Paris - Le 21 avril 2008

"Le cumul des mandats électifs ne s’est jamais aussi bien porté au Parlement. Les élections municipales et cantonales ont confirmé, voire amplifié, à droite comme à gauche, la pratique du cumul entre mandats de député ou de sénateur et ceux de maire ou de président de conseil général.

Le cumul des mandats est, en effet, la plaie du système politique français. Il favorise l’absentéisme des députés et des sénateurs ; que dire des ministres qui se sont présentés en nombre aux dernières élections locales, consacrant un temps précieux à leur campagne au détriment de leurs fonctions ministérielles ? Il désorganise le travail parlementaire en le concentrant pour l’essentiel sur deux jours par semaine.

La rénovation du Parlement sans parlementaires est un tour de force que la commission présidée par Edouard Balladur n’avait pas manqué de relever en précisant : «L’activité parlementaire de législation et de contrôle constitue, par elle-même, une activité à temps plein.» Ainsi elle préconisait dans sa proposition n° 56 l’interdiction de tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive, la «France devant s’engager sur la voie du mandat parlementaire unique».

Le président de la République et le gouvernement n’ont pas repris les propositions formulées par la commission Balladur sur ce point, la majorité parlementaire y étant hostile. Quant au Parti socialiste, il a posé cinq conditions pour voter la réforme des institutions, mais aucune ne porte sur la limitation du cumul des mandats ... / ..." Source Libération

Hervé de Charette de son côté a plaidé pour "un renforcement du Parlement en prenant trois mesures "très simples" : diminuer le nombre de parlementaires car "il y en a trop", "réduire le cumul des mandats" et "rendre au Parlement la maîtrise de son ordre du jour". Source AFP

Ne rêvons pas, à de très rares exceptions, il y a une solidarité objective entre tous les élus, pour protéger leur pré carré. Nous ne reviendrons pas sur la loi votée en fin de dernière législature aux termes de la quelle un député non réélu, touchera désormais pendant 60 mois une indemnité mensuelle nette de 5178, €. 60 mois c’est 5 ans, une législature, cela permet d’attendre le prochain tour, pour essayer de remonter dans l’assiette au beurre !

Mais en fait, en jouant habilement sur la profusion des mandats disponibles, cumulables et indemnisés, l’élu à vie, peut survivre. Comme l’a écrit récemment un chercheur du CNRS, par ce biais la politique peut devenir un métier lucratif.

On vous dit que le cumul des mandats locaux simultanés est limité a 2. C’est vrai, mais on oublie de vous dire que les fonctions de Présidents, ou vice-présidents des intercommunalités ne sont pas concernés.

On peut citer l'exemple du Président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale : Jean-François Copé, qui cumule 5 fonctions

Jean-François Copé est Député de Seine-et-Marne, Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Maire de Meaux et président de la communauté d'agglomération. Certains ajouterons que depuis peu, il a également accepté un poste d'avocat à temps partiel dans un cabinet d'affaires. Cette dernière fonction (si elle ne dépend pas d'un mandat électif), pose la question de la disponibilité de l'élu face au temps complet réclamé par ses mandats nationaux ou locaux.

Néanmoins, il faut savoir que l'UMP n'a pas le monopole du cumul et que de trop nombreux cas existent dans tous les mouvements ou partis politiques toutes tendances confondues. Pour en revenir à l’intercommunalité, elle explose et constitue désormais le vrai pouvoir local, et cela explique aussi pourquoi nous pensons que l’échelon départemental a vécu.

Un excellent article du journal Les Echos du 20 mars 2008 situait l’importance du phénomène

"91,7% des 36782 communes de France sont impliquées dans un groupement intercommunal, qui va de la communauté urbaine, à la communauté de commune, en passant par la communauté d’agglomération et autre syndicat d’agglomération nouvelle (SAN). Ces collectivités, ont leur fiscalité, leur personnel, et des mandats à cueillir ou à conserver, dans des suffrages indirects, loin des yeux du citoyen électeur ... / ..."

Les élus adeptes du cumul ne cessent de nous répeter qu'il est indispensable pour un élus national de détenir un mandat local pour ne pas se "couper du terrain". Partant de ce principe, entre les communes, les communautés de commune, les cantons, les départements, les régions, les coûts sont exponentiels sans pour cela donner de meilleuisr résultats en termes d'efficacité.

Etonnez-vous après cela que nous ayons du mal "à lire" les responsabilités et à découvrir sur un panneau de travaux la multitudes des collectivités qui financent. L’ennui c’est que toutes financent, mais la source est unique : Le citoyen !

Si certain pensent que notre propos est une "charge" anti démocratique, nous tenons tout de suite à les rassurer. Nous n'avons jamais cherché à stigmatiser les élus. Nous nous bornons à dire et à montrer que cette situation, exception française, est pénalisante à tous égards et qu’il faut y mettre fin sans faiblesse


Les Libr'acteurs

Crédit et copyright image
Doublet

VSV : Vol sans visibilité

Le coût des voyages en avion, pose question, c’est vrai mais nous sommes plus préoccupés par les instruments de bord et leur utilisation par le « PILOTE » que le pays s’est donné.

Je crois que nous n’avons pas fini de découvrir une personnalité, complexe, dont je redis ici que sa formation juridique en a fait un épisodique avocat « d’affaires ». C’est tout dire et c’est beaucoup.

Vous avez dit rupture, c’est cela mais pour y mettre quoi ?

Il est bel est bon de casser, de bousculer, de défaire encore faut-il avoir une vraie vision stratégique et des éléments crédibles pour remplacer. Sans y prendre garde, le pays perd la majesté de la fonction présidentielle, perd le poids référendaire comme instrument suprême de notre démocratie, perd une forme d’exception sociale, et perd enfin le sens premier des vraies solidarités .

Le personnel politique en place, qu’il soit de droite ou de gauche, porte devant l’histoire, d’ores et déjà une très lourde responsabilité.

Nous ne pouvons pas croire que des hommes et femmes usés sous le harnais ou le charme des mandats cumulés et répétés ne perçoit pas la navigation à vue. Ils se taisent et cautionnent pour de petits intérêts à court terme.

C’est la raison d’être de Libr'acteurs, nous pensons que pour un temps les vrais résistances, démocratiques et politiques au sens noble doivent pousser méthodiquement en dehors des partis.

Les jeunes générations sur les quelles nous parions ont un vrai sens critique, il suffit de forger de vrais référentiels ou changer de logiciel comme d’autres l’ont dit avant moi.

C’est notre très modeste ambition.

Richard HASSELMANN

Copyright image
"Y a-t-il un pilote dans l'avion ?"
Paramount Pictures

Libr'acteurs lance un cycle d'interviews

Le collectif Libr'acteurs se place dans une optique d'ouverture, d'information et de réflexion. En complément des articles que nous publions et des rencontres que nous sommes en train d'organiser, il nous semble intéressant de recueillir les témoignages et points de vue de divers acteurs de terrain sur nos thèmes de prédilection.

Nous profitons des élections municipales et cantonales pour démarrer un premier cycle d'interviews, qui se poursuivra au fil de l'eau, sur 2 thèmes : le cumul des mandats et la réforme de l'Etat.

Nous précisons que nous avons proposé ces questions sans exclusive partisane. Aussi nous publierons (en respectant la loi sur les media entre les deux tours) les réponses des tendances politiques sollicitées qui nous les aurons fait parvenir ... à temps.

Nos deux premières interview concernent une candidate aux élections cantonales et un candidat d'une liste aux municipales. Bonne lecture et ... à vos commentaires

Cumul des mandats : Les élus s'expriment

Depuis sa création, Libr'acteurs s'est prononcé pour le non-cumul des mandats et la création d'un statut de l'élu. Il nous a semblé normal, en cette veille d'élections municipales et cantonales, d'interroger quelques élus locaux sur ce thème.

Nous commençons notre cycle d'interviews par Jean-François Brugnon, adjoint au sport et aux technologies de l'information et de la communication à la Ville d'Albertville (Savoie), et candidat (UMP) aux élections municipales des 9 et 16 mars 2008.

Bonjour Jean-François Brugnon.

Libr’acteurs : Vous êtes un élu local depuis 1995. Détenez-vous plusieurs mandats ?

Jean-François Brugnon : Je détiens un seul mandat, celui d'adjoint à la ville d'Albertville en Savoie.

Libr’acteurs : Pensez-vous possible de supprimer le cumul des mandats ?

Jean-François Brugnon : Oui, à condition de revaloriser les indemnités des élus ...

Libr’acteurs : Etes vous hostile ou favorable au cumul des mandats ?

Jean-François Brugnon : Je suis hostile au cumul des mandats mais je comprends les raisons de ces cumuls.

Libr’acteurs : Quels cumuls vous semblent possibles ou devraient continuer à exister ?

Jean-François Brugnon : Les mandats d'élus locaux ( mairie ) avec les mandats intercommunaux ( syndicats, intercommunalité )

Libr’acteurs : Que pensez-vous d'un vrai statut de l'élu en cas de non-cumul des mandats ?

Jean-François Brugnon : Je suis pour mais des lois devront être prises, notamment pour protéger les salariés vis à vis de leurs employeurs. Sans vrai statut de l'élu, les bonnes volontés vont se faire rares...les classes dites favorisées ou certains corps de métier vont continuer à dominer dans le monde politique avec toutes les dérives induites...

Libr’acteurs : Comment le verriez-vous ?

Jean-François Brugnon : Ce statut devrait être reconnu par l'employeur ( aménagement du temps de travail, avantages de carrière maintenus...) Une meilleure indemnité.

Libr’acteurs : Ne pensez-vous pas que la fin du cumul des mandats permettrait de voir émerger de nouvelles générations d'élus ?

Jean-François Brugnon : Oui, notamment chez les femmes, le monde des PME PMI, les plus jeunes...

Libr’acteurs : Seriez-vous prêt à soutenir une proposition de loi supprimant tout cumul de mandats ?

Jean-François Brugnon : Bien évidemment.

Merci Jean-François Brugnon

Une interview exclusive Libr'acteurs



Bonjour Brigitte Karyta

Question : Vous êtes candidate (MoDem) aux élections cantonales des 9 et 16 mars 2008 dans le canton de Bourgoin-Jallieu Nord, en Isère .

Libr'acteurs : Le Conseil général, cette institution qui gère le département, n’a t-elle pas pris un « coup de vieux » depuis la création et la mise en place des Conseils régionaux ?

Brigitte Karyta : C’est plus qu’un coup de vieux ! Il faut réformer car depuis la mise en place des conseils régionaux en 1982, le maintient des conseils généraux n’a plus guère de sens. Ils constituent une strate administrative supplémentaire donc des dépenses supplémentaires. Il n’est pas rare de trouver sur certains dossiers les conseils généraux et le conseil régional en concurrence. Quelle perte de temps d’énergie et d’argent alors que nous devrions nous déployer plus fortement au niveau des régions car c’est la seule strate territoriale qui fait sens au niveau Européen.

Libr'acteurs : Que pensez-vous d’ailleurs de la proposition de la commission ATTALI de supprimer les départements ?

Brigitte Karyta : J’y suis bien évidemment favorable. Je me présente au conseil général car je souhaite y faire entendre une voix nouvelle. Je ne me cramponnerai pas à mon mandat si je suis élue. Je souhaite une région forte avec un autre mode d’élections plus démocratique qu’actuellement. Un mode d’élection à la façon des cantonales est plus garant d’une bonne représentativité des citoyens et donc d’une bonne démocratie de proximité.

J’ai malheureusement le sentiment que nous n’y arriverons pas avec les élus que nous avons actuellement qui sont souvent en poste depuis plusieurs mandats. J’en veux pour preuve la réforme des plaques d’immatriculation, réforme qui vous l’avouerez n’est pas de matière à bouleverser nos institutions. Certains élus locaux n’ont pas hésité à se jeter dans la bataille du « non à la réforme »sous prétexte que le numéro de nos plaques d’immatriculations serait une institution qui porterait témoignage de notre diversité culturelle ! N’y a-t-il pas de combats plus importants et moins ridicules à mener actuellement ?

Libr'acteurs : Un citoyen peut aujourd’hui faire appel à son maire, conseiller général, conseiller régional, député ou sénateur pour régler un problème. Ne pensez-vous pas que le cumul d’élus agissant sur une même région ou un même département soit pénalisant en termes d’efficacité ?

Brigitte Karyta : Oui, bien que certains n’aient pas honte de s’exclamer dans la presse que le cumul des mandats est une chance (pour qui ?) comme dernièrement dans les colonnes du Dauphiné Libéré. Je considère pour ma part que le cumul de certains mandats nous empêche au contraire de réformer. Ces élus qui collectionnent les mandats comme d’autres les médailles ne peuvent être efficace sur tout les terrains, ils ne font plus que de la représentativité et encore !

Libr'acteurs : Le nombre important d’élus cumulant plusieurs postes clés nous amène à vous poser la question du cumul des mandats. Y êtes vous favorable ?

Brigitte Karyta : Je pense que vous avez compris que je ne suis pas favorable au cumul des grands mandats électoraux.

Libr'acteurs : Combien, selon vous, un élu devrait-il détenir de mandats locaux ou nationaux au maximum ?

Brigitte Karyta : Pour pouvoir accéder à un mandat national, régional ou départemental il faut au minimum avoir fait ses preuves dans un mandat local. Impossible donc si l’on n’est pas conseiller communal ou adjoint de parvenir à être entendu. Je considère qu’il n’est pas incompatible d’être un élu local et d’être aussi élu à échelon plus important tel que les départements ou la région. Par contre lorsque je dis élu local cela ne veut pas dire Maire.

J’estime en effet que le mandat de Maire, même dans les petites communes, ne peut actuellement s’exercer que dans sous forme d’un quasi temps plein. C’est une responsabilité de tous les instants. Etre Maire de nos jours est incompatible avec d’autres mandats de même qu’il me semble anormal de cumuler plusieurs mandats nationaux.

Pour simplifier je ne serais pas contre le fait qu’un député soit également conseiller ou adjoint de sa commune, de même pour un conseiller régional ou général. Cela leur permet de garder les pieds sur terre et de répondre à la légitime aspiration des électeurs d’avoir des élus proches de leurs préoccupations quotidiennes.

Libr'acteurs : On reproche parfois aux élus de ne pas suffisamment représenter la composition socio-économique de notre pays. Par exemple, on trouve très peu de salariés du privé dans les exécutifs locaux et surtout nationaux. Comment faire, selon vous, pour changer cette situation ?

Brigitte Karyta : Je ne vois pas beaucoup de solutions actuellement. Comment un salarié du privé peut il vivre sans son salaire ? Comment peut-il être sûr de retrouver son poste à la fin de son mandat sans pénaliser son entreprise et la personne qui l’aurait éventuellement remplacé ?

Il y a les grosses entreprises ou des administrations qui peuvent se permettre de détacher du personnel et les petites entreprises qui ne le peuvent pas. Cet état de fait a pour résultante que nos élus ne sont généralement représentatifs que d’une certaine typologie de notre société et nous condamne à cette fâcheuse tendance à la langue de bois.

Merci Brigitte Karyta


Une interview exclusive Libr’acteurs

Légitimité et pertinence

Dans une belle démocratie, le suffrage universel, direct ou indirect fonde la légitimité des gouvernants. En ce sens l’équipe au pouvoir depuis juin 2007 est parfaitement légitime. Nous ne sommes pas de ceux qui ergotons sur les moyens, techniques et mots employés pour enlever le suffrage : « L’esclave est heureux, qui a choisi ses chaînes ! ».

On peut toutefois, face aux réalités qui se font jour, poser une question : Cette équipe est-elle la plus pertinente pour mener à bien les réformes dont le pays a indéniablement besoin ?

Nous pensons que la réponse est malheureusement : "NON" et nous craignions que cela soit constaté trop tard et avec beaucoup d’amertume.

Non, car l’équipe est regardée comme otage du grand capital.
Non, car l’équipe est, de fait aux affaires depuis plus de 30 ans.
Non, car l’équipe privilégie le vibrionnant et l’affectif là où il faut de la pédagogie et du réalisme.

Non, car a trop vouloir jouer avec l’image et le mot, on brouille l’un et l’autre.
Non enfin et surtout car la France n’a pas besoin d’une politique de rustines a court terme, mais d’un vrai projet d’entreprise a moyen et long terme.

Ce constat nous amène à notre thème premier, celui qui va nourrir cet espace pendant cette fin d’année :

La fin du cumul de certains mandats assorti de la création d’un statut de l’élu est la vraie clé pour réformer l’Etat et l’organisation territoriale. Nous pensons et nous l’avons écrit que la Région et l’Europe recentrée sont des pôles pertinents pour l’avenir et en application du principe de subsidiarité.

L’une en proximité immédiate des communes regroupées par l’effet des lois CHEVENEMENT sur l’intercommunalité , l’autre dans le contexte de la mondialisation en raison d’un nécessaire effet de taille, bâti sur des cohérences culturelles, économiques et géographiques.

A partir de là il faut revoir nos représentations démocratiques et les mandats qu’elle distribue ici ou là, pour juger des cumuls et longévités acceptables, avec une gouvernance disponible et efficace.

A ce jour nous avons, en termes d’ordonnateurs significatifs, élus territoriaux, et parlementaires nationaux et européens : Maire, Président de communauté de communes ou d’aglomérations, Conseiller général, Conseiller régional, Député, Sénateur, Député Européen.

Face à cela, et par comparaison avec d’autres pays de l’OCDE ou de l’Union Européenne, nous avons :

Trop de communes, mais seule l’intercommunalité peut y remédier de manière acceptable.
Nos régions sont, pour certaines, trop petites et gênées par la survivance départementale.
Un Sénat, sanctuaire d’une réaction immobile, sorte de Conseil constitutionnel bis.
Des élus dont la seule vraie conviction est vivrière, attachée aux mandats portés.

Nous avons enfin un empilement d’intervenants publics gérant des personnels à statuts différents et disposant de ressources, brouillant ainsi les financements et les responsabilités.

Au lecteur de nous dire quelles collectivités et mandats lui paraissent toujours acceptables et quels cumuls et durée de mandat sont judicieux pour une bonne gestion de l’intérêt collectif et du denier public.


Le collectif Libr’acteurs