Services du Public

Au moment où tout un pan du service public est remis en cause, au motif facile de l’EUROPE, de la rentabilité et de la concurrence, LIBR’ACTEURS a réuni certains de ses membres et sympathisants, pour examiner les réalités.

Nous avons pensé, utile et urgent de vous faire partager une analyse à propos de l’Hôpital public, qui est en passe d’être touché par le plan LARCHER, le projet de loi BACHELOT et plus généralement le prochain projet de loi de financement de la sécurité Sociale pour 2009 (PLFSS) Voir communication du ministère du budget et celui de la Mutualité Française

Le texte de loi sur l’hôpital vient renforcer l’idée que l’hôpital public est une entreprise comme une autre. Un opérateur qui doit être en équilibre financier pour ne pas coûter à la collectivité.

Idée a priori séduisante pour beaucoup dans un monde qui aime la compétition, les classements et les indices de performances. Pour conforter l’idée, quoi de plus simples que de solliciter le réflexe de la peur en parlant de surmortalité ou d’infections nosocomiales. La première est facile à mesurer, et les secondes sont « très mode » !

Mais cela présente peu d'intérêt sorti du contexte général. On peut mourir beaucoup dans un service qui traite des patients atteints de maladies graves et beaucoup moins dans un autre qui refuse d’admettre ou transfère ce type de patients ; On peut avoir peu d’infections nosocomiales dans un établissement, mais ceci au prix d’investissements lourds, principalement voués au contrôle qualité se faisant au détriment d’autres choix qui seraient plus pertinents pour la santé publique.

La technocratie ambiante, à tous les niveaux de décisions, préférera toujours un spécialiste du chiffre, de la norme et de la circulaire, pour diriger un hôpital, dont acte !

Mais, quid du malade ? Ce dernier, n’attend pas que l’hôpital public soit une entreprise rentable, mais qu'il soit un lieu d’accueil apte à répondre aux situations médicales graves dont il pourrait être atteint et que les structures privées capitalistiques ne peuvent ou ne veulent traiter.

Il est urgent de rappeler que le produit fini d’un hôpital n’est pas la rentabilité, comme nous y conduit la T2A (tarification a l’activité) , mais la santé du citoyen. Mais qui parle de cette santé ?
Qui parle du dévouement des personnels ?

À bien y regarder, les enjeux sont ailleurs. Le marché hospitalier est un espace juteux pour les industriels de la biotechnologie. Par un lobbying habile et puissant, ces industries orientent la rédaction de normes et de règlements qui imposent aux professionnels l'utilisation des matériels de plus en plus sophistiqués et coûteux, qui obligent à des procédures de contrôle redondantes consommatrices de moyens, qui multiplient l'usage de systèmes informatiques en réseaux. Cela s’impose aux praticiens hospitaliers qui y voient du reste pour certains, le signe de la modernité de leur science.

Mais qu’en est-il du sens et de l'utilité de l’innovation ?

Si bien souvent celle-ci et réelle, aujourd'hui ou pour les périodes à venir, l’expérience montre que nombre d’entre elles n’ont d’innovations que le nom, en regard de l’objectif immédiat ou potentiel qu’est la santé du plus grand nombre. C’est cet objectif qu’il faut défendre et cela ne passe pas par toujours plus de matériels onéreux. Là encore il faut remettre l’humain au centre de la réflexion. Revaloriser chez le médecin le temps de l’interrogatoire, de l’examen, de la clinique, dire aux citoyens que la santé est son bien le plus précieux, qu’elle se préserve et s'entretient. Ne pas avoir peur de dire que l’homme est un simple mortel, et que la prolongation d'une vie n'a pas forcément de sens.

Il faut chasser les marchands du temple et dire en toute transparence quel budget une nation moderne veut affecter aux maladies graves, aux soins de l’indigent, à la transmission du savoir médical. Il s’agit là des vraies et nobles missions de l’hôpital public.

Si l’on va au bout d’une analyse objective des comptes publics et des grands agrégats, on verra que les investissements dévolus à la santé contribuent à faire tourner directement et indirectement l’économie. Comme tel, il serait de bonne gestion de faire financer les hôpitaux publics par le budget de l’état comme le sont notamment l’éducation et la sécurité nationale.

Des hôpitaux publics avec une mission claire, animés par des médecins qui ont fait le choix d’être des fonctionnaires de la santé, sans consentir à voir la norme, la technologie ou la judiciarisation supplanter ce qui les pousse : l’humanisme.


Le collectif Libr'acteurs

Vieillissement et financement

Une société qui se targue de proposer l’un des modèles sociaux les plus aboutis se trouve bien dépourvue quand l’âge s’accentue !

En effet outre un ratio de dépendance, bien nommé (rapport entre actifs et inactifs) qui se dégrade fortement, l’allongement spectaculaire de la vie crée la cinquième branche ou risque : la dépendance, que nous appellerons simplement : une ardente obligation.

Cette ardente obligation pour une société qui veut continuer à se regarder dans une glace et qui ne connaît pas, les modalités japonaises de « LA BALLADE DE NAYARAMA » doit conduire à de l’imagination.

Il est effectivement impossible de voir financer la dépendance par la seule solidarité publique, sauf pour les plus démunis, après lecture de tous les revenus et patrimoines et par mise en œuvre de seuils progressifs contributifs.

Dés lors il faut trouver, une solution innovante qui conforterait les solidarités intergénérationnelles en répondant au défi de la dépendance, en le liant a celui de la croissance et de la moralisation du capitalisme.

Nous avons œuvré il y a plus de 20 ans à la promotion des premières retraites individuelles par capitalisation indexées, par le biais d’unités de compte, sur un patrimoine (pierre et forêt)

Ce produit baptisé ASSURIMMO, porté et conçu par la CNP, a été souscrit à titre individuel, mais est également entré dans des montages en "sur salaires" proposés pour fidéliser des cadres ou hommes clés.

S’agissant du financement de la dépendance, il y a moyen de réactualiser ce concept, en révisant simplement les paramètres d’indexation, pour dégager une meilleure sécurité à moyen et long terme.

A l’heure ou l’on veut faire de la Caisse des Dépôts et Consignations un fonds souverain à la Française, voilà une mission trouvée. (En savoir plus sur l’article du Monde du 4/0/08 )

Le citoyen est invité à participer à la constitution de ce fonds national, géré par la CDC, mais piloté stratégiquement par un « tiers de confiance » (type haute autorité dédiée)Ce fonds s’investi d’une part, dans des entreprises ou le capital vertueux, accepte de voir cantonner sa rémunération, quelle que soit la performance et d’autre part dans l’aide à la création d’entreprises dans des secteurs porteurs éco-compatibles.

Les performances dégagées, viennent rémunérer l’épargne dépendance confiée, disponible pour une sortie exclusivement en rentes ou prestations.

En effet si ce type de montage est assorti de facilités fiscales, il doit être exclusif de toute notion de capital décès. La dépendance concerne le vivant et uniquement lui et ses aidants naturels.

Dans un domaine aussi sensible que celui-là, avec des coûts exponentiels aussi surs, la notion de fonds perdus paraît pouvoir être acceptée.

Ce sera également le moyen de financer, la répartition et évitera de creuser encore les inégalités, à la seule aune du patrimoine et de la réussite matérielle.


Richard HASSELMANN

Crédit et copyright image
AFP/Nice Matin

Affections Longue Durée et avenir de la santé : L'avis des Libr'acteurs

Bien que (provisoirement ?) le gouvernement semble avoir abandonné, face au tollé produit par l’annonce de dé rembourser certains médicaments dits "de confort", prescrits aux malades en Affection Longue Durée (cancer, diabète…)

Bien que les mesures envisagées pour les ALD dans le plan d’économie de la sécurité sociale 2009 ne soient donc pas mises en place, deux Libr'acteurs spécialistes du monde de la santé ont été frappés par cette "mesure" et ont souhaité exprimer leurs sentiments sur la méthode de communication utilisée et l'avenir de la santé dans notre pays.

N'hésitez pas à venir commenter leurs articles.


Santé = Culpabilisation ? Par Eric CAMPION

La proposition faite par l’Assurance Maladie de ne plus rembourser qu’au taux réduit de 35 % les médicaments à vignette bleue actuellement pris en charge à 100 % pour les personnes en Affection Longue Durée (ALD) était indécente

Il s'agissait tout simplement de la remise en cause des fondements de la Sécurité sociale basés sur la solidarité. L’économie escomptée étant d’environ 250 millions était-ce ce une réponse au problème de fond qui est celui de l’équilibre des dépenses et des recettes, ?

La solidarité nationale se doit de prendre en charge les dépenses des maladies graves, coûteuses et invalidantes. 8 millions de personnes sont aujourd’hui concernés par ces ALD au titre de trente affections comme le cancer, le diabète, les maladies de Parkinson ou d’Alzheimer, la sclérose en plaques ou l’hypertension artérielle …

La volonté est-elle (à terme) de culpabiliser les patients les plus atteints à force de les montrer du doigt ? De voir ces grands malades (Sida, diabète, cardiaques, cancer, dialysés) abandonner progressivement leur traitement de ville faute de moyens et, affluer alors, à l'hôpital ou la prise en charge de leur pathologie rendue plus lourde et compliquée sera inévitablement source de surcoût pour la collectivité. ?

Ne valait-il pas mieux réfléchir à une meilleure rationalisation des critères d'attribution des ALD. A savoir, sortir de leur champs tout ce qui est à la base "problème de société" et non de santé ( mal être au travail par exemple, faussement solutionné par la mise en maladie et un suivi psychiatrique de complaisance...) ?

Finalement ce gros pavé dans la mare n'aura t-il été qu'un leurre pour permettre :

Ou de préparer le terrain
Ou d'occuper l'esprit en zoomant sur un problème ... Ainsi on peut faire passer d'une façon inaperçue d'autres réformes que le gouvernement souhaiter vraiment voir appliquer ?

Docteur Eric CAMPION


Sixième risque ! Par Richard HASSELMANN

Le gouvernement qui n’est plus à une faute de communication prés, a décidé de baptiser 5 em risque, le risque dépendance. Pour notre part, nous aurions continué à parler de branche, car pour nous, aux côtes des branches maladie et accident du travail, la retraite et surtout la famille, ne sont pas des risques, mais au contraire des chances.

Pour Libr'acteurs, la Famille est une priorité, et c’est en ce sens que nous allons faire des propositions pour une politique volontariste de l’enfance, de la petite enfance et de la mère de famille. S’il y a un vrai risque c’est la dégradation du cadre éducatif de notre jeunesse. Là n’est pas, dans l’immédiat, notre propos, nous y reviendrons.

Dans l’instant, les menaces qui pèsent sur notre système de santé constituent un vrai risque. Le risque de voir rompre les solidarités, dans le premier domaine ou elles doivent s’exercer, la santé du plus grand nombre.

Nous redisons avec force, et nous l’avons écrit très tôt, LA SANTE EST UNE DEPENSE SUPERIEURE, son coût qui croit plus vite de le PIB et ne se discute pas. Ce qui doit être sur la table, c’est le socle de biens et services dont doit jouir, a minima , la population, la qualité et la répartition territoriale de cet ensemble, le financement et le pilotage du système.

S’agissant du socle des actes, médications et services, nous attendons avec impatience de voir la HAS (haute autorité de santé) publier la liste de ce qui sera considéré comme ayant une valeur (service) médical pertinent.

Au plan de la répartition, il faut sans doute, réguler le droit d’installation des professionnels de santé, ou à tout le moins pénaliser fortement, ceux qui vont des choix d’implantation liés à la zone de chalandise et au potentiel fiscal.

A cet égard, la suppression immédiate du secteur 2 s’impose, assortie d’une revalorisation sensible du « C » (consultation) et du « CS » (consultation spécialiste)

Restent financement et pilotage !

A ce niveau Libr'acteurs a beaucoup à dire. Quand on entend les balivernes de "pseudo spécialistes", prompts a accéder aux médias, il y a de quoi hurler.

La Cour des Comptes et le Sénat), a produit un rapport d’où il ressort que la gestion des organismes complémentaires (24% en moyenne) est dispendieuse, la ou les Caisses de Sécurité sociale affichent de l’ordre de 6%. Annoncé comme cela c’est frappant, sauf à corriger, de l’assiette des cotisations qui tombent automatiquement dans le budget CNAM, de l’absence de concurrence qui génère des frais de communication et de nombreuses actions dans la cité, auxquelles ont voit rarement les CPAM s’associer.

Les organismes complémentaires (OC), ce sont les Assureurs capitalistiques, les Institutions paritaires syndicalisées et enfin et surtout, un certain nombre de Mutuelles, les vraies, interprofessionnelles et libres, dont le modèle économique mériterait d’être vraiment mis en exergue. Les meilleures, celles qui ne jouent pas au gigantisme, et restent sur leur cœur de métier, gèrent avec 11 à 12% toutes charges confondues.

C’est là qu’intervient le pilotage du financement.

La santé doit être financée, par la solidarité globale, et en ce sens la CSG doit être étendue à tous les revenus, et non déductible en totalité. Le produit de cette CSG, régionalisée pour tenir compte des disparités locales d’exigences en matière de soins et services, doit être mis à la disposition des Régions, via le cas échéant des futures Agences régionales de Santé (ARS).

L’exécutif régional, en proximité et représentation démocratique, est mieux indiqué que les actuelle CPAM, pour piloter la prise en charge des frais de santé ,pour organiser les réseaux de professionnels et pour faire jouer la pédagogie et la prévention.

Un citoyen, éduqué et averti en matière de santé, dés son plus jeune âge, saura avec le temps, trier le bon grain de l’ivraie entre les professionnels de santé. Un citoyen acteur de sa santé, c’est décider de peser sur la demande, pour en faire le messager lucide vers l’offre.

Le lecteur comprendra dés lors que nous regardions avec attention les gesticulations portant sur les ALD, le dentaire, l’optique, les dépassements d’honoraires, car toute mesure purement comptable, outre qu’elle nie l’évidence de la dépense économique supérieure, est porteuse de la plus insupportable ségrégation, celle qui se fait par l’argent !


Richard HASSELMANN
Président de Libr'acteurs


Sources et crédits
MACSF- Installation libérale du médecin
Sénat
Ministère de la Santé de la jeunesse et des sports

Enfin !

Nos lecteurs visiteurs, curieux savent que nous somme sensibles à la question de la maitrise et de la prise en charge des dépenses de santé.

Disposant à titre professionnel de données précises, portant sur 25 ans de consommation médicale, par un panel national significatif de citoyens, nous avons une lecture froide et technique de la question. Nous ne sommes les otages d’aucun lobby, d’aucune chapelle disciplinaire, encore moins d’un quelconque syndicat de professionnels de santé.

C’est la raison pour la quelle, la lecture du projet d’avis du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) sur les dispositifs médicaux nous comble d’aise. Mieux vaut tard que jamais, mais il sera intéressant de voir la suite réservé par le gouvernement.

Nous écrivons en effet de longue date, que la santé est le bien le plus précieux de l’individu. Sur cette base, il faut s’efforcer d’offrir au plus grand nombre une santé de qualité, harmonieusement répartie, et exclusive de toute ségrégation par l’argent. Nous avons montré, dans d’autres cercles que cela est possible à condition de remettre les choses a plat.

Nous estimons, que le Médecin généraliste est l’aiguilleur premier du système, que certaines spécialités telle la chirurgie doivent être regardée comme première, et qu’enfin les accessoires de santé et les intermédiaires doivent être maitrisés et régulés.

C’est à ce prix et à ce prix seulement que l’effort financier collectif trouvera son plein et équitable emploi !

C’est le sens de l’avis du HCAAM, qui vient ENFIN de comprendre qu’il y a des niches lucratives pour les fabricants de montures de lunettes, pour les prothésistes dentaires, pour les constructeurs d’appareils auditifs.

L’avis préconise un tarif opposable, mais il faut aller plus loin encore, en déclarant non responsables les contrats de complémentaires qui prendraient en charge des prix supérieurs de 2 ou 30% supérieurs a ce tarif opposable. L’expérience prouve que des montures de qualité, des prothèses de qualité à un prix raisonnable c’est possible.

Le tact et la mesure doivent dans ce domaine également être d’actualité. Le reste reléve de l’effet de mode ou de l’esthétique, c’est un autre débat !


Richard HASSELMANN

Bibliographie
La documentation française
Le Ministère de la Santé

Crédit image
Bon à savoir

Méthode COUE !

L’un de nos visiteurs internautes pointant avec justesse le moral en berne de français, le pessimisme des patrons et les admonestations de Bruxelles, s’étonnait d’entendre un Premier Ministre confiant et un Président relativisant.

Son message comportait une demande d’explication. Nous sommes sensibles à cette marque d’intérêt, et nous avons une explication. Elle n’engage que nous, mais elle explique le pourquoi de LIBR’ACTEURS, et les objectifs que nous sommes fixés.

La France est le seul pays au monde ou la classe politique qui cumule les mandats et fait métier de la politique, est issue en large partie d’une école, qui ouvre soit, les portes de la haute administration, soit les portes des plus hautes fonctions politiques, soit celles des grandes entreprises et institutions.

On a parlé de pensée unique, on aurait pu parler de "consanguinité", ou de "solidarité de caste", car c’est de tout cela dont il s’agit ! En quoi cela nous pénalise me direz vous ? Cette identité d’origine, cette identité d’ambitions personnelles individuelles, cette solidarité de corps et de castes, conduisent, face aux problèmes posés, à l’utilisation de grilles de lecture identiques, et une incapacité à éclairer les défis avec un œil et un angle innovants.

Je sais, nous sommes le pays de FONTENELLE qui disait : « Pour trouver la vérité, allez à l’ opposé de la multitude ». Attention chez nous, cela veut dire, nous aurons raison contre le monde entier ! Encore faudrait-il pour cela, que face a la multitude, nous n’ayons pas non plus notre multitude "franchouillarde" de politiciens/technocrates.

Les chiffres et les données sont têtus, nous continuons à dire que dans un pays ou le déficit budgétaire est la règle depuis 35 ans, ou en 2008 nous serons sur un delta de l’ordre de 40 milliards d’€, il y a le « feu au lac »

Au train ou vont les choses, on nous annonce un retour à l’équilibre en 2012, là ou Bruxelles magnanime fixait 2010.C’est très, très mal parti !

Alors oui nous pourrions vous donner nos préconisations, sur la santé, les retraites, la redevance pour financer l’audiovisuel public, mais fidèle a notre ligne, nous commençons par le commencement, et nous enfonçons le clou :

FIN du CUMUL de CERTAINS MANDATS, passage obligé pour réformer l’ETAT et l’organisation administrativo-territoriale du pays, préalable à une vraie révision générale ambitieuse de politiques publiques.

Voilà aussi pourquoi nous pointons, l’échéance des régionales de 2010, point de rencontre, du cumul des mandats, pour une collectivité (la région) a l’utilité incontestable, car pertinente en taille et en proximité pour mettre en œuvre l’action, qui changera de notre sempiternelle réaction, et aura en perspective palpable 2012.

Que tous ceux et celles qui partagent cet agenda, rejoignent LIBR’ACTEURS. Il y a du travail !

Richard HASSELMANN

Crédit et sources Wikipedia
France Politique
Crédit et copyright image
Coulisses de Bruxelles

Génération égoïste

Nous avons érigé la solidarité entre les générations au rang de nos priorités, nous avons initié et animé, les actions pour sensibiliser le plus grand nombre sur le poids de la dette laissé à nos enfants et petits enfants.

Nous sommes de ceux qui pensons qu’il faut donner les clés aux trentenaires, sans condamner les quinquas, mais nous demandons à la grande majorité des retraités actuels un minimum de décence.

Si notre pays est là ou il est c’est de la faute de cette génération gâtée qui a fait MAI 68, et qui cela fait s’est endormie sur des lauriers qui ont vite fané.

Génération d’égoïstes, qui descend dans la rue pour sa retraite, et qui serait inspirée à penser que son « pain est cuit » et que sa longévité encombre le paysage !

Les « soixante-huitards » ont tout, les manettes, l’argent, le temps libre, étonnez vous après cela que le taux de suicide des sexagénaires soit en diminution de plus de 30% depuis 1980, alors que dans le même temps ce taux ai doublé pour les 25 ans !!!

La solution passe une nouvelle fois par la représentation nationale, par des élus jeunes, à tous les niveaux décisionnels .Le scrutin 2007 n’a rien arrangé, en 1981 38% des députés avaient moins de 45 ans, ils ne sont plus que 13%.

Il faut agir et agir vite, la retraite à 60 ans, est un non sens avec des vies qui se traînent égoïstement jusqu'a 80 ans et plus.

Nous n’avons rien contre tous ces rentiers heureux et repus, nous en sommes, mais nous demandons un minimum de décence.

Il faut rétablir des prélèvements conséquents sur les retraites les plus confortables. Il faut appréhender tous les revenus et les patrimoines, avant d’accorder à la légère certains dégrèvements, fiscaux et autres avantages tarifaires..

Il faut demander, gratuitement, aux séniors, un temps de service civique, pour qu’ils remplissent des missions sociétales vers les jeunes .Ce sera là une vraie discrimination positive, pour ouvrir, à certains jeunes qui le souhaitent ,des données dont leur milieu les prive.

Encore un mot, le budget des grandes écoles consomme prés de 40% des dépenses de l’enseignement supérieur, pour diplômer 2% de nos jeunes. Ce constat doit être rapproché et lié a un autre, l’argent collecté par les officines de formation est de l’ordre de 21 milliards d’€ par an.

Regroupons tout cela, au sein d’un établissement public dédié, et ouvrons a chaque jeune, à sa majorité un capital formation, qu’il pourra utiliser tout au long de sa vie professionnelle.


Richard HASSELMANN

Déficit public : dérives et irresponsabilités

Retour vers le réel

L'avantage avec les finances, c'est qu'on ne peut pas tricher. Nul artifice possible comme la non-prise en compte des seniors que l'on « dispense » de recherche d'emploi dans le calcul du taux de chômage, ou comme la non-prise en compte des plaintes déposées après 6h00 le 1er janvier pour évaluer le nombre de voitures brûlées la nuit de la Saint-Sylvestre.

Non, avec les finances, les chiffres sont là, ne laissant pas d'autre choix à ceux qui manient la langue de bois en période d'élaboration de budget que d'admettre certaines réalités. Le rideau de fumée des promesses et des beaux discours des campagnes électorales se lève.

L'ensemble des Français, qu'ils aient été clairvoyants ou trompés, constatent amèrement les dégâts : l'INSEE a confirmé, le 28 mars, que le déficit public de la France s'élevait pour 2007 à 50,3 milliards d'euros. Cela représente 2,7% du PIB, alors que le Président Sarkozy s'était engagé en juillet dernier sur 2,4% auprès de nos partenaires européens. Notre crédibilité n'est pas seulement écornée auprès de ces derniers : elle l'est aussi auprès de nos créanciers. Nul doute que les investisseurs institutionnels ne manqueront pas de relever leur taux d'intérêt à notre égard, jugeant notre pays moins fiable que d'autres pays européens, avec lesquels ils pratiqueront des taux plus bas. Cela signifiera alors une diminution de notre pouvoir d'achat et de notre protection sociale...

La Révision générale des politiques publiques (RGPP) : De la poudre aux yeux !

Le 4 avril, Eric Woerth, le Ministre du Budget, a présenté les mesures décidées par le Conseil de modernisation des politiques publiques. Nicolas Sarkozy a annoncé qu'elles devraient permettre de réaliser 7 milliards d'euros d'économies d'ici 2011. Je ne sais pas si un éventuel durcissement des conditions de crédit envers notre pays a été pris en compte dans cette estimation. Ce que je sais en revanche, c'est qu'il n'est pas nécessaire de lire les 174 pages du rapport de cette RGPP pour comprendre que, en dépit de nos engagements clamés haut et fort, et malgré l'extrême nécessité d'y parvenir, nous n'équilibrerons pas nos comptes en 2012.

Les 50,3 milliards d'euros de déficit public de l'année 2007 s'ajouteront à nos 1200 milliards de dette et devraient générer environ 2 milliards d'intérêts annuels supplémentaires (sur la base d'un taux d'intérêt à 4%). L'Etat continue de dépenser chaque année 20% de plus que ce qu'ils gagne, et les dépenses des collectivités locales continuent d'exploser. Ces 7 milliards d'euros d'économies sur 3 ans serviront à peine à réduire le déficit !

Et encore, le rapport de la RGPP n'indique pas de manière précise les économies attendues de chaque réforme, et donc comment ces 7 milliards d'euros d'économie globale sont calculés. En se targuant de viser un gain de productivité de l'appareil de l'Etat compris entre 4 et 5%, le Président de la République oublie que les gains de productivité nécessaires pour rétablir l'équilibre de nos finances publiques seraient plutôt de l'ordre de 20%. C'est d'ailleurs ce qu'ont réalisé les pays scandinaves et le Canada... que le rapport de la RGPP cite précisément en exemple !

Des efforts à sens unique

Pour relever de tels défis et engager une telle... rupture, nos dirigeants n'ont d'autres choix que de montrer l'exemple. Sur un bateau, le commandant affronte les mêmes tempêtes que son équipage. Il partage avec lui les bons moments comme les difficiles.

Ce n'est malheureusement pas la ligne de conduite de notre Président qui, reniant sa promesse électorale, n'a pas instauré de gouvernement « resserré », bien au contraire. Tandis qu'il s'est accordé une confortable augmentation de salaire avant même d'obtenir le moindre résultat (vous avez dit « salaire au mérite » ?), sa Ministre de la Justice défraye la chronique avec ses frais de représentation, et son ancien Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer, Christian Estrosi, n'a pas trouvé plus économique qu'un avion privé loué à 138000 euros pour participer à un « pot » à l'Elysée en janvier dernier.

Dans ce contexte, les discours moralisateurs que l'on commence à entendre, et les efforts conséquents qui sont en train d'être demandés aux Français pour se soigner ou pour faire vivre une famille nombreuse frisent l'indécence.

Avant de réduire l'accès aux biens et services de première nécessité aux Français, nos dirigeants feraient mieux, non seulement de s'appliquer à eux-même les efforts qu'ils imposent, mais aussi d'assurer un suivi rigoureux de l'efficacité des dépenses publiques. Par exemple, avant que l'Etat dote les collectivités locales de 69 milliards d'euros annuels, j'aimerais que l'on s'assure que deux structures d'échelon différent ne puissent pas dépenser l'argent public pour un même domaine de compétences, et que les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités terriritoriales et des communes vers les structures intercommunales s'accompagnent, soit de transferts de personnels, soit de diminution d'effectifs dans les structures concernées.

De même, avant que l'Etat dépense de nouveau 65 milliards d'euros d'aides annuelles aux entreprises, j'aimerais connaître l'usage précis qui en a été fait l'année précédente, et savoir pourquoi seulement 3% de ces aides sont consacrées à la recherche et 9% aux PME.

Un Parlement absent

Certes, les moyens dont disposent nos parlementaires pour effectuer leur mission de contrôle des dépenses publiques sont très limités, pour ne pas dire quasi-nuls. Mais ils portent l'entière responsabilité du vote du budget de l'Etat. Ce sont bien nos députés qui, chaque année depuis 34 ans, acceptent de voter un budget en déficit, conduisant à nos 1200 milliards d'euros de dette et nos 40 milliards d'euros annuels d'intérêts. Si nous n'avions pas ces intérêts à payer, nous pourrions financer la création de 120 crèches par jour, ou la construction de 60000 m2 de logements sociaux par jour...

Cette année encore, ils ont accepté le déficit du budget de l'Etat de 41,7 milliards d'euros que notre Président et notre Gouvernement « de rupture » ont osé leur présenter. Rien, absolument rien ne les y oblige. Sauf peut-être l'attente d'une investiture pour l'élection du moment (municipale, cantonale, européenne, régionale... : à vous de choisir !), ou la conduite à tenir pour se faire ré-élire (en France, les députés ont en moyenne 20 ans d'ancienneté dans les mandats) ?

Lien entre cumul des mandats et déficit public

Nous y voilà... Le cumul de mandats nationaux et exécutifs locaux constitue selon moi un véritable frein à la VRAIE Réforme de l'Etat dont notre pays a besoin, tant pour améliorer la qualité et l'efficacité des services publics que pour rétablir l'équilibre des finances publiques de fonctionnement. Il n'est pas surprenant que nos députés actuels, dont 90% cumulent plusieurs mandats, se montrent peu enclins à réduire le nombre de strates administratives. Et je ne parle pas des Ministres : la plupart d'entre eux se présentent aux élections législatives, municipales et cantonales alors même qu'ils sont en fonction ... !

Je considère que le temps et l'attention qui ne sont pas consacrés à l'exercice d'un mandat de Maire ou de député comme ils le devraient constituent un coût pour la collectivité. Le manque de sérieux ou de suivi accordé à un dossier, à une équipe, à un ... budget, se traduit fatalement par des erreurs, des approximations, voire de l'immobilisme qui grèvent peu à peu le déficit public.

Est-il normal que les élections municipales et cantonales de 2008 aient occasionné une « trêve parlementaire » de 6 semaines ?

Qu'elles soient conscientes ou non, les dérives et irresponsabilités qui ont généré notre déficit public sont issues d'un fonctionnement et d'une situation particulièrement complexes. Pour moi, réforme de l'Etat et non-cumul des mandats sont étroitement liés. L'un ne se fera pas sans l'autre. Ils devront être engagés simultanément. Et le problème du cumul des mandats ne peut être traité sans l'instauration d'un véritable statut de l'élu (et même d'un statut du candidat)

Libr'acteurs s'y attèle, et fera part de ses travaux le moment venu.


Lionel LACASSAGNE

Crédits, sources et copyrights
L'Express
La Tribune
Direction Générale des collectivités locales
Ministère du Travail
INSEE
Politique.net

Voir plus loin que … le bout de ses lunettes

Cet espace vous l’aurez remarqué, s’efforce à la pédagogie.

Permettez dès lors à une spécialiste d’être contributeur sur un thème qui défraie la chronique : Le petit bout de la lorgnette ou … voir plus loin que le bout de ses lunettes.

Les lunettes ne seront plus remboursées. Tollé général, tout le monde s’époumone et crie au scandale, comme si cette nouvelle n’était pas prévisible.

Elle était sous-entendue depuis quelques temps et je ne peux pas imaginer que nos responsables –politiques – médias – économistes ou présidents de Mutuelle – ne l’aient pas vue venir…

Il faut réduire les dépenses de la Sécurité Sociale afin d’arriver à un équilibre et par là-même réduire notre déficit national et pour y arriver, il n’y a que deux options possibles, soit on augmente les recettes, soit on diminue les dépenses…

Augmenter les recettes par de nouveaux impôts ou par relèvement des taux est impensable en cette période, alors diminuons les dépenses. Commençons par celle qui, déjà peu remboursée, n’aura que peu d’impact sur les dépenses maladie, donc peu de répercussions auprès des assurés : Les lunettes. Mais ce n’est qu’une étape.

D’ailleurs les lunettes sont-elles liées à une maladie, au même titre qu’un glaucome ? Si nous réfléchissons, d’autres actes dits médicaux sont plus liés au confort ou à l’esthétique qu’à une affection.

Je pense particulièrement à l’orthodontie, aux prothèses dentaires en céramiques, aux appareils auditifs, mais dans le même esprit, pourquoi continue-t-on à garantir les accidents liés aux loisirs ?

Lorsqu’on peut se payer une semaine de sport d’hiver, on devrait pouvoir se payer une semaine d’assurance temporaire.

Pour sauver une sécurité sociale qui nous est chère, équilibrons ses comptes financiers en privilégiant les soins relevant de la vraie maladie.

Par ailleurs évitons de dire tout et son contraire, ici on annonce que les assureurs santé ont reconstitué leur marge (Les Echos du 14/04 ) Là on craint une envolée des cotisations (Le Quotidien des médecins)

Enfin, quand le ministre dit « blanc », La Mutualité Française dit « noir » (JDD) Or sans les Mutuelles (55 % des Régimes complémentaires) toute gesticulation est vaine.

A vrai dire, le débat sur l’avenir de notre système de santé mérite mieux


A. CERDO

Tout faux !

Le lecteur va penser que nous faisons une fixation, mais trop c’est trop, et il faut sans relâche enfoncer le clou !

Les chiffres de l’INSEE sont tombés depuis peu : Le déficit public 2007 est à 2,7% du PIB (50milliards €).

Une nouvelle fois le politique a tout faux et les contorsions des uns et des autres, sont pitoyables, car elles sont autant d’aveux d’impuissance dans le meilleur des cas, mais plus probablement le signe que l’on nous prend pour des "billes".

Il ressort en effet de l’analyse des données que c’est la dépense publique qui croit plus vite que les recettes. En poussant un peu on constate qu’il s’agit de la dépense publique des collectivités territoriales.

Alors là, mon vieux passé de comptable public m’alerte, nous sommes au cœur de la dépense clientéliste et électoraliste. Pour être objectif on pense à des transferts de charges venant de l’Etat, mais alors pourquoi les dépenses des administrations centrales et de la fonction publique d’Etat ne régressent-elles pas ?

Non, nous sommes bien dans la technique dela poudre aux yeux. Que les politiques ne soient plus crédibles c’est déjà fait, mais sur la ; scène européenne c’est désormais la France qui perd son crédit.

Le pire c’est qu’avec la loi de finances pour 2008, nous sommes repartis pour un tour avec un déficit programmé de l’ordre de 40 milliards d’€. Un budget est un acte de prévision et d’autorisation, il est surtout et aussi un instrument de pilotage économique conjoncturel.

LIBR’ACTEURS redit ici avec force qu’il y a un "HIC" !

Il y a en France beaucoup trop de pilotes, trop d’opérateurs qui lèvent l’impôt, la taxe, la cotisation d’un côté et de l’autre trop d’opérateurs, ordonnateurs, qui engagent et ordonnancent les dépenses. Le résultat est une vision brouillée, des responsabilités diluées, des financements redondants et des petits malins qui en tirent profit……politiquement.

Il est temps de rationaliser tout cela sans faiblesse, nous comptons y apporter notre pierre.


Richard HASSELMANN

Sources et crédits
INSEE
copyright image
AFP

S comme Santé

Sur ce thème que nous connaissons bien et qui est central à nos yeux, nous avons déjà commis 4 billets.

Le 22 mars 2007 « Santé le préalable absolu», le 18 juillet « Bouclier ou parapluie» , le 15 octobre avec « Santé quand tu nous tiens» nous revenions à la charge avec ces mots : « La santé est le bien le plus noble de l’individu.. ».

Le
rapport de la Commission pour la libération de la croissance française plus communément appelé rapport ATTALI , nous a conduit a une nouvelle sortie sous le titre « S comme Solidarité» le 11 février dernier.

Nouveau coup de projecteur, car il y a urgence et cela risque de mal finir. A nos yeux cela confine à non assistance à personne en danger !

Tous ceux et celles qui nous font l’amitié et l’honneur de nous lire, doivent relayer les simples évidences qui suivent et que le pouvoir en place, comme ces prédécesseurs se refuse à admettre, aveuglé par des lobbies et rassuré par un confort de classe. La santé ne se discute pas, la santé ne se marchande pas, elle est un bien noble, et sans elle les activités humaines sont amoindries ou impossibles ;

Je peux prendre un langage plus technocratique, la santé est ce qu’on appelle « une valeur supérieure » en économie, il faut refuser de la mesurer, car son exigence de dépense progresse plus vite que les revenus disponibles.

Vous comprendrez pourquoi nous pensons, que le rapport ATTALI (en ce qui concerne son volet santé ) et que le Gouvernement font une erreur majeure en essayant de restreindre la qualité et l’offre de soins. Cette politique débouche sur des retards, face à l’inéluctable. C’est reculer pour mieux sauter, alors qu’a bien y regarder ce secteur, recèle une large potentialité en terme de croissance.

Pour la santé du plus grand nombre, il ne faut pas « mégoter », car au plan politique c’est sans risque. Nous sommes sur un terrain de vaste consensus, ou l’on peut faire œuvre de toutes les solidarités, sociales, ethniques et intergénérationnelles.

Cela ne veut pas dire, faire tout et n’importe quoi, et laisser filer les cordons, en ne jugulant pas les dépenses de modes ou de confort, en ne revisitant pas les coûts administratifs de gestion ou en ne pourchassant pas les fraudes aux dispositifs sociaux. Mais cela veut dire a contrario, qu’en lieu et place des franchises qui pénalisent les malades et les plus démunis, il serait plus sérieux de réorienter une part plus importante du PIB sur ce secteur, quitte à diminuer l’injection des deniers publics dans d’autres domaines, largement moins prioritaires.

Ce serait d’autant plus judicieux, que l’accroissement de moyens ici, se traduirait immédiatement par un effet direct sur la valeur ajoutée, création d’emploi, de services et d’innovations. Au fait il n’aura échappé a personne que la vie s’allonge et que nous avons de plus en plus de grands seniors, dont la santé est exigeante. La boucle est bouclée !!!


Richard HASSELMANN

Sources et Crédits
La documentation française

P comme Pédagogie

L’actualité donne à notre démarche une nouvelle occasion d’enfoncer le clou !

Les municipales qui arrivent, et les réunions d’animation donnent a LIBR’ACTEURS l’occasion de vérifier l’écoute et l’impact de nos messages. Par partis interposés, nous sommes acteurs ici où là, respectueux de la liberté de nos membres.

Après les échéances de mars nous parlerons Européennes et régionales, ce qui nous conduira sereinement à 2012. A cette date nous pensons avoir formé et convaincu une nouvelle race de citoyens, éprise de démocratie civique et éthique, pétrie de talents, et porteuse d’une vraie conviction.


Cela passe par la PEDAGOGIE , terme majeur du référentiel LIBR’ACTEURS et que l’actualité commande :

PEDAGOGIE pour l’EUROPE
PEDAGOGIE pour le POUVOIR d’ACHAT
PEDAGOGIE pour la place de l’AUTO-MEDICATION dans notre système de santé.


L’EUROPE : Nous ne reviendrons pas sur les pitoyables contorsions du PS, qui s’abstient au Congrès , qui vote OUI à la ratification pour, « in fine » ... passer la patate chaude au Président. Avec un peu de pédagogie ce déni de démocratie aurait été évité. 27 pays, un espace Schengen , une zone EURO … pour avoir confiance il faut comprendre !

En ce domaine, si l’on ne veut pas que les prochaines Européennes en juin 2009 soient une nouvelle fois un scrutin politique franchouillard, marqué par l’abstention, il faut donner au citoyen électeur une instruction civique, ou mieux une Capacité Civique à voter.

POUVOIR d’ACHAT : Là encore la pédagogie est nécessaire ; Il faut faire comprendre qu’à la table du festin mondial, il y a de plus en plus de convives, pour un gâteau qui n’est pas extensible dans l’état actuel de la connaissance humaine ; Dés lors les portions sont plus maigres. Une partie de la réponse réside dans notre capacité à innover pour créer de nouveaux gâteaux, nous n’en prenons pas le chemin avec notre déficit du commerce extérieur. Cela devrait convaincre de l’impérieuse nécessité à financer la recherche. L’autre forme de réponse est de cantonner les profits des plus riches, pour donner du vrai pouvoir d’achat à ceux qui ont vraiment besoin de consommer car ces malheureux ne sont pas repus !

AUTOMEDICATION : Domaine qui m’est cher car il touche à la santé et a son aspect qualitatif. Belle piste d’autant qu’elle fait appel a un autre « P » de notre référentiel la PREVENTION.

Là encore il faut faire œuvre de pédagogie, apprendre aux citoyens et aux jeunes en particulier à écouter son corps, à décrypter des symptômes premiers simples. A cette condition l’automédication sera utile et ne tombera pas dans les mains de charlatans, vendeurs d’élixirs miracles qui ne vont pas manquer de s’engouffrer dans une brèche ou ils sont déjà légion !


Richard HASSELMANN

Sources, crédits et copyrights
Libreinfo
Parti socialiste
Vie publique
Toute l'Europe
Europarl

S comme SOLIDARITE

Nous entrons dans un domaine qui constitue l’un des fondements premiers de la création de LIBR’ACTEURS. Nous pensons en effet qu’une nation moderne et riche doit privilégier toutes les vraies solidarités, et notamment celle entre les générations.

Vous comprendrez dés lors pourquoi la phase de négociations et réflexions qui s’ouvrent va retenir toute notre attention. Il s’agit du nouveau plan de réforme de la sécurité sociale.

A côté de l’étude de l’allongement des cotisations retraites et de la création d’une branche dépendance, nous nous attacherons à surveiller les propositions et réformes qui touchent à l’assurance maladie. Lieu premier ou l’on doit être vigilant, car il est celui de la vraie solidarité, face à la maladie.

A ce niveau il est utile de revenir sur le rapport ATTALI rapports qui préconise une enveloppe de crédits fermée et limitée pour l’assurance maladie.

Nous sommes conduits à dire ici, qu’il y a là un réel danger de dérive.

Si il s’agit de nationaliser purement et simplement l’ensemble, il faut le dire mais ce ne semble pas être le cas. Il est donc question de laisser au secteur privé le soin de prendre en charge les dépenses qui sortent de l’enveloppe.

C’est la fin de la solidarité, c’est la course au prix, et c’est l’accentuation des inégalités dans l’accès du plus grand nombre à des soins de qualité. Il est question de faire bouger la frontière entre ce qui relève de la solidarité et ce qui relève de l’assurance, et donc de laisser à l’initiative privée certaines prises en charge.

Nous demandons à voir, mais nous demandons surtout, une lecture claire de la qualité des soins, des coûts de gestion, et nous attendons, une publication officielle de ce qui est vraiment bon pour la santé du plus grand nombre.

Le profit, la rentabilité, le retour sur investissement, ou plus clairement les jeux capitalistiques n’ont rien à faire en matière de santé.

Ils s’y manifestent pourtant de plus en plus et c’est dommage.

Nous le regrettons d’autant plus que la solidarité dans le social, par le biais des initiatives des acteurs de l’économie sociale et solidaire responsable (ESSOR) est un gisement d’emploi, de croissance et d’innovations.



Richard HASSELMANN

Solidarité !

Dans la série des valeurs et leur illustration, nous souhaitons évoquer en ce premier jour de l'année, la solidarité au travers du lieu privilégié de son expression : La SANTE.

2008 voit en effet la mise en place effective des franchises médicales et si la question de la santé pour tous a été pointée par notre Président, qui s’est engagé à faire mieux que ses prédécesseurs ( ce qui n’est pas difficile) nous considérons que celles-ci sont largement hors sujet. Il faut ajouter que les franchises font l'unanimité ... puisqu'elles sont rejetées par 75% des français .

En ce domaine, plus que touta autre, il faut éduquer la demande, et rendre le citoyen, financeur, patient « responsable » comme les contrats du même nom .

En 2008, au bas mot, le déficit de la sécurité sociale sera de l’ordre de 4 milliards d’€, et sans doute plus si les recettes de cotisations liées à la croissance se révèlent moins fortes que prévues.

C’est la raison qui nous conduit à penser, qu’il faut parler ici de solidarité et de choix de dépenses sociétales.

Les négociations avec les professionnels de santé sont des leurres, dans un système libéral qui produit un service reconnu comme bon. Il faut donc se tourner vers le citoyen en posant les bonnes questions.

Quel est le périmètre des soins, actes, prestations et médications qui doivent relever de la solidarité nationale, et donc apportés à tous ?

Quels sont les domaines qui doivent être exclus de cette solidarité, car relevant du confort ou de l’effet de mode ?

A la suite, il faut réorganiser totalement l’offre de soins, dans sa qualité et sa répartition, de manière autoritaire, car elle sera solvabilisée par le denier public. Vaste chantier, qui avec de la pédagogie, peut trouver dans le citoyen/patient un allié et un ambassadeur efficace.

Dans un système ou les professionnels de santé sont en concurrence, et pluri disciplinaires, il faut que la demande aille là ou la qualité et « le tact et la mesure » existent.

Cela permettrait l’expression d’une vraie solidarité, sans qu’il soit besoin de stigmatiser les citoyens en ALD (affection longue durée), ou de financer des aides à l’acquisition de complémentaires.

A cet égard, que l’on ne se trompe pas, cotisations à la sécurité sociale, cotisations à une complémentaire santé, ou aides publiques, tout cela sort de la même poche ... Celle du citoyen.


Richard HASSELMANN

Sources et copyright
Pratique.fr
Le FIGARO
Crédit et copyright image
FAUJOUR

Leurres

Ce qui suit va paraître technique, et pourtant !

Pourtant, si nous voulons aller au bout de notre petite ambition, il va falloir détourner l’intérêt du quidam, des leurres qu’on lui propose par médias interposés, pour mieux poursuivre une coupable industrie dans des domaines essentiels.

Depuis bientôt un an, par le biais de nos billets, le visiteur/internaute a relevé, la pondération de nos commentaires et une certaine forme de pertinence visionnaire. C’est le fruit d’expériences additionnées, mais surtout d’une veille aiguisée, qui amène l’équipe à lire utile, et à croiser les informations et ressentis.

L’actualité récente, vient de mettre sur la place publique, mais sur un ton léger et badin, un formidable tour de passe, qui semble avoir échappé a beaucoup. C’est quasiment du délit d’initiés en direct. Je veux parler de la mise sur le marché d’une partie du capital d’EDF, pour financer les universités.

Belle initiative d’autant que l’Etat restera largement majoritaire.

Là où le bât blesse, c’est que cette ouverture se révèle réservé aux "ZINZINS" (investisseurs institutionnels, banques et assurances, ...) Dés lors l’annonce porte un petit coup à l’action, mais l’effet de manches prime sur l’intérêt des citoyens propriétaires collectifs.

Les "ZINZINS" vont donc pouvoir entrer à meilleur prix dans un des vrais fleurons de notre industrie. Le prix en cause était sans doute encore trop haut. C’est pour cela que Mme Le Ministre des Finances, donne un nouveau coup de pouce pour la baisse, en disant en substance : « ne vous inquiétez pas il y aura une seconde ouverture en 2008 ! »

Certains spécialistes chiffrent ce double « pas de clerc » à un manque a gagner (pas pour tout le monde), de l’ordre de 80 millions d’€. Vous comprendrez pourquoi, nous surveillons avec attention ce qui se passe, à 2 autres niveaux tout aussi fondamentaux pour nos finances publiques.

La fusion Livret A et Livret de Développement durable (ex CODEVI), au niveau de la dévolution des fonds collectés, et des établissements habilités, et, car tout est lié, l’avenir de la CNP, en regard du rôle de la Caisse des dépôts et consignations, établissement « Sui generis», instrument privilégié du soutien économique de toute politique.

J’avais prévenu c’est technique, mais l’information, la plus objective et la plus exhaustive possible, fournit dans notre esprit la matière pour la pédagogie du plus grand nombre. C’est à ce prix que l’individu, devient un vrai citoyen acteur de son destin , et que la formule d’ARISTOTE : "Le citoyen est tour à tour gouverné et gouvernant » à des chances de devenir un jour réalité"


Richard HASSELMANN

Copyright image
HASBRO

Réflexions sur la TVA sociale

LIBR’ACTEURS est un collectif qui se nourrit de toute une série de sensibilité et d’expertises. Le lien est l’adhésion a des valeurs partagées qui mettent l’homme et son travail au centre de nos réflexions.

Dans ce cadre, nous donnons la parole à L.F. MORIN, chef d’entreprise, qui éclaire de manière pertinente la question de la « TVA SOCIALE »

La TVA sociale constitue l’une des réformes majeures mises sur la table par le gouvernement.

Celle-ci fait l’objet de débats depuis près de deux ans au sein de notre équipe des Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens de Dijon. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité participer à ce débat en publiant ces quelques réflexions :


1) Il n’est plus tenable de faire porter l’intégralité du coût de la protection sociale sur le seul travail.

2) On peut même aller plus loin et dire que cela constitue une injustice tant la richesse peut être aujourd’hui crée avec pas ou très peu de recours à une main d’œuvre.

3) Il est donc effectivement urgent de trouver une source complémentaire de financement et la TVA Sociale en est une.

4) Celle-ci a le mérite de faire participer les produits importés au budget social de la France et à l’inverse d’alléger le coût réel de production pour les produits exportés de fabrication française, rendant ainsi notre industrie plus compétitive, ce qui devrait être source de croissance.

5) A contrario il faut être conscient que la hausse de TVA peut, selon le mécanisme de répercussion choisi, entraîner une augmentation du prix consommateur et donc constituer pour les revenus les plus modestes une baisse du pouvoir d’achat. C’est donc cet écueil qu’il faut à tout prix éviter.

6) Une des solution qu’il nous paraît être préconisable est de répercuter une partie de la baisse de charges liée au transfert sur la TVA sur la part salariale afin d’augmenter le net payé au salarié. Ainsi son pouvoir d’achat augmenterait en compensation de la hausse des prix des produits et il n’y aurait donc pas de perte de pouvoir d’achat. Il serait même souhaitable pour les bas salaires que cela s’accompagne d’une augmentation du pouvoir d’achat afin de relancer la consommation.

7) Ceci aurait également l’avantage de légèrement renforcer l’écart entre le travail et le revenu d’assistanat, écart qui aujourd’hui est parfois trop faible pour motiver le retour sur le marché du travail.

8) Afin de ne pas pénaliser la consommation de base et donc ainsi atténuer l’effet évoquer ci-dessus, il nous semble souhaitable de ne pas toucher, au taux de TVA de 5,5 % et concentrer l’effort sur le taux supérieur.

9) Sur ce dossier qui nous paraît être une étape importante dans la conduite sociale de la France, il faut éviter de légiférer d’une manière trop stricte et tomber ainsi une nouvelle fois dans la rigidité de la loi comme cela avait été fait pour la mise en place des 35 heures : il faut laisser une place à la négociation.

10) A l’inverse, s’en remettre strictement « aux bienfaits du marché » en appliquant l’ensemble de la baisse du coût salarial sur les charges patronales, dans l’espoir que chacun répercute la baisse sur son prix HT, présente le risque de voir cette baisse de prix non totalement répercutée au consommateur.

11) Il ne faut à aucun moment perdre de vue que le but est de modifier l’assise du financement de notre protection sociale, et l’acceptation par la population de cette réforme ne se fera que dans la clarté et la non confusion des objectifs.

En conclusion, nous sommes favorables à cette réforme qui, à condition de respecter un certain nombre de principes évoqués plus haut, permettra d’introduire plus de justice dans le mode de financement de notre protection sociale.


L.F. MORIN


Quelques sources et débats sur la TVA sociale
TVA sociale: la fausse bonne idée - Patrick Artus - L'express
La TVA sociale en questions - L'expansion
Rapport BESSON - La documentation française

Embrouillaminis

Dans un précèdent billet, et dans le cadre plus large de notre volonté de faire réfléchir sur la réforme territoriale, nous avions indiqué, n que l’empilement des collectivités, brouillait l’image, et générait des financements croisés et redondants inadmissibles.

Une nouvelle fois l’actualité nous donne raison, par le biais du rapport de la Cour des Comptes sur les interventions économiques des collectivités territoriales

En ma qualité, d’ancien comptable public, j’étais de ceux , lors de l’avènement des lois DEFFERRE , qui estimaient, il y a plus de 25 ans maintenant, que les financements croisés, gaspillaient le denier public, et diluait les responsabilités d’ordonnateurs, soumis a un clientélisme de proximité.

J’avais plaidé, lors de la mise en place des CRC (Chambres régionales des comptes), dans le cadre du contrôle a priori des dépenses des collectivités, pour l’instauration du droit de réquisition, ouvert à l’ordonnateur (Maire, Président de groupements communaux, etc...) qui entendait faire payer le Comptable Public, là ou celui-ci, avait prononcé un refus de paiement.

Ce droit de réquisition, utilisé, déchargeait le Receveur de sa responsabilité pécuniaire personnelle, pour la transférer sur l’élu, soumis à la cours de discipline budgétaire et financière.

Cette mesure, de simple logique, qui avait pour mérite de mettre l’élu devant sa responsabilité, a calmé les gesticulations de beaucoup. La Cour des Comptes, via les CRC, à a connaître un nombre minimes d’usage du droit de réquisition.

Le rapport qui vient de sortir, analyse les aides économiques aux entreprises, mais qui peut le plus peu le moins.

C’est le même maquis, s’agissant des subventions aux associations, des financements d’investissements des syndicats intercommunaux, des fonds de concours, ou plus simplement du soutien de l’action sociale ici ou là. La Cour, dont ce n’est pas le rôle, ne tire pas la première leçon, la trop grande profusion de collectivités superposées.

Le denier public celui manié par les différentes collectivités, territoriales ou locales, sort de la poche du contribuable. Il doit dés lors être optimisé.

Lors du récent congrès des Maires de France , le 1er Ministre, après le Président de la République, a évoqué la fiscalité locale, autre embrouillamini, et sources d’inégalités criantes. Mais tout est dans tout et réciproquement, la fiscalité locale sera d’autant plus juste et utile, que son utilisation dans les financements sera claire et non redondant.

Juste un dernier chiffre et nous allons sortir le sécateur : 5000 ! ... C’est le nombre d’aides et d’allocations variées servies par les collectivités publiques aux entreprises.


Richard HASSELMANN

Sources
Cour des comptes
AMF
Ministère des Finances
Wikipedia

Economies d’échelles

En octobre j’ai laissé sur Providentielle un article commentaire intitulé « Vouloir et pouvoir d'achat»

L’actualité me conduit à enfoncer le clou, notamment après la sortie du Président de la République, qui semble méconnaître une réalité de pure gestion.

Dans une entreprise comme dans un ménage, une charge est d’autant plus lourde que les moyens pour la supporter sont faibles. On recherche la taille critique, on recherche les économies d’échelle, notamment quand certaines dépenses sont indispensables à la vie de l’entreprise.

On s’efforce d’élargir l’assiette contributive, pour diluer la charge. Pour les ménages c’est le cas des dépenses que j’ai appelé « obligées » et que les économistes nomment des dépenses « contraintes », tel un loyer, une facture d’électricité ou d’eau, et, dans un autre registre l'automobile et ... l'essence pour la faire avancer.

Un brin de sociologie maintenant.

Il fut un temps, avant 1968, le président devrait y penser, ou ces dépenses étaient supportées par des couples, ou les 2 salaires restaient en support, même si cela cachait de l’hypocrisie ou des accommodements. Désormais, la séparation ou le divorce vont de soi, mais la charge reste.

Un seul salaire pour le loyer et le reste, il faudrait savoir faire des choix. Ce n’est pas uniquement le pouvoir d’achat qui est en cause, c’est l’incapacité à mettre en phase train de vie et choix de vie. C’est d’autant plus criant pour les femmes seules avec enfant, quand les géniteurs préfèrent souvent, privilégier la voiture ou l’écran plat, au règlement de la pension alimentaire.

Je sais ce billet fait vieux jeux, mais il faut pointer tous les paramètres et celui-là n’est pas neutre, même si les différences entre les revenus, tous les revenus, doivent être analysées.

« Un chagrin partagé est un demi-chagrin, une joie partagée est une double joie » Une dépense qui n’est plus partagée c’est ? … au lecteur de conclure.


Richard HASSELMANN

Crédit et copyright image
NAGY